Template:PD-Vlaams-gemeentewapen/fr
|
Blason d'une commune flamande
Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1]. Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite. L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2]. Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.
|
 |
| This file has been identified as being free of known restrictions under copyright law, including all related and neighboring rights. | ||
- This PD tag only applies to Flemish municipality coat of arms! Don't use it for Walloon or Brussels municipalities!
- Deze PD tag is alleen van toepassing op Vlaamse gemeentewapens! Gebruik hem niet voor Waalse of Brusselse gemeenten!
- Ce bandeau de licence ne s'applique qu'aux armes des communes de la Région flamande ! Ne pas l'utiliser pour des blasons de communes appartenant à la Région wallonne ou à la Région bruxelloise !