Discussion:Commune (Belgique)

Mise au point quant au wallingantisme

Monsieur Fontaine, arrêter de polluer les articles que d'autres créent. J'ai mis une soirée entière à faire un semblant d'article sur les communes de Belgique, et le lendemain même vous venez déjà le polluer de votre wallingantisme : mise en valeur abusive du rôle des régions, deni total de la constitution belge, ignorance totale des principes du Droit et des organisations administratives, utilisation de mauvaises pages en lien (Wallonie à la place de Région wallonne). Répétition massive de quelques faits ad nauseam au sein du même article. On commence à comprendre que, pour monsieur Fontaine, cette page doit plus parler des régions et sa pseudo nation wallonne que de la commune (l'objet de la page s'il n'a pas compris), comme il en est de même pour toutes les pages où il essaye de participer.

ps : Les deux autres régions n'ont pas changé le mode de désignation du bourgmestre : c'est le même qu'avant, c'est-à-dire la nomination par le roi.

Tout ce que vous avez noté, je l'ai dit, d'une manière neutre.

=> revert du vandalisme. Au prochain cas, c'est demande de mesure disciplinaire.

David Descamps 11 octobre 2006 à 23:01 (CEST)

Mmmmh, pour autant que je sache, le bourgmestre est effectivement nommé par le gouvernement régional.

Je m'interroge sur cette phrase: "La langue majoritaire de la commune détermine l'appartenance à une Communauté, ces communautés sont donc définie constitutionnellement par les territoires des communes.". Je ne suis pas sûr d'en comprendre le sens. Bradipus Bla 12 octobre 2006 à 00:03 (CEST)

La différence entre les Régions et les Communautés est l'élément constitutif déterminant : pour les Régions, il s'agit du territoire. Art.5: La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. La Région flamande comprend les provinces suivantes : Anvers, le Brabant flamand, la Flandre occidentale, la Flandre orientale et le Limbourg. Pour les communautés, ils s'agit de la langue. Art.4 : La Belgique comprend quatre régions linguistiques : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Chaque commune du Royaume fait partie d'une de ces régions linguistiques.. D'un côté, c'est le territoire des provinces qui détermine le territoire des Régions et de l'autre, c'est le régime linguistique des communes qui détermine le territoire des Communautés. David Descamps 12 octobre 2006 à 08:25 (CEST)

La citation est juste mais ne prouve pas ce que David Descamps en tire comme conclusion

Je pense que le texte de Charles-Etienne Lagasse à propos de la tutelle exercée par les Régions sur les communes et les provinces est clair et sûr. Le citer n'est en rien détruire le travail que vous faites mais rectifier ce qui y est erroné. Je me permettrai de supprimer à nouveau le pasage du texte où vous indiquez que le roi nomme les bourgmestres, puisque c'est faux. Et je me permettrai également de citer à nouveau le texte de Lagasse car il est précis et éclairant: on y voit bien le rôle des Régions dans l'organisation politique des communes. Il est d'ailleurs de bon sens que la Constitution parte des provinces pour déterminer le territoire des Régions: énumérer les 212 communes de la Wallonie pour déterminer son territoire ne serait pas très pratique. Au demeurant, les communes font partie des provinces... C'est même impératif, une commune fait toujours partie d'une province (sauf le cas spécial de Bruxelles qui n'est pas une province mais les compétences de la province y sont exercées par la Région).

Ce que vous dites ici au-dessus est juste mais ne prouve pas, contrairement à ce que vous avancez, que c'est la langue des communes qui déterminent le territoire (ce qui est une manière impropre de s'exprimer) des Communautés. Une école francophone de Ganshoren dépend bien de la Communauté française et une école néerlandophone de la même commune dépend bien de la Communauté flamande, mais elles ne sont pas sur deux territoires communautaires différents. Si on veut aller plus loin - mais pour permettre de faire comprendre le fédéralisme belge - je dirais même que la notion de Région met en avant le territoire, l'économie, les compétences qu'on appelle parfois (mais pas au sens juridique), matérielles (les routes, les forêts etc.). Ce sont les communautés qui mettent en avant le fait de la langue ou qui se définissent par elle.

Sauf erreur de ma part, introduire une modification en en donnant les raisons n'est pas du vandalisme et j'ai en outre sourcé les raisons de cette modification. Je voudrais rétablir les modifications introduites mais j'attendrai pour le faire votre réponse et votre réponse à Bradipus.

Sincèrement,

José Fontaine 12 octobre 2006 à 22:40 (CEST)