Aller au contenu

Adoption simple

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 21 février 2007 à 01:09 et modifiée en dernier par Nicop81 (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

En France, l'adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa famille d'origine. (articles 343 et suivants du Code civil français)

Elle est beaucoup moins exigeante dans ses conditions et moins radicale dans ses effets que l'adoption plénière.

L'adoption simple peut être opérée par un couple ou par une personne seule suivant des conditions d'âge, de durée du mariage ou à l'autorisation du conjoint (articles 361 et suivants du Code civil).

L'adoptant doit avoir au moins 15 ans de plus que l'adopté.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Adoption_simple&oldid=14337640 ».