Utilisateur:Berdea/Tatjana Ždanoka
| Tatjana Ždanoka | |
 Tatjana Ždanoka en 2009. | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Députée européenne | |
| En fonction depuis le (5 ans et 28 jours) |
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| Élection | 25 mai 2019 |
| Législature | 9e |
| Groupe politique | Verts/ALE |
| – (13 ans, 7 mois et 12 jours) |
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| Élection | 12 juin 2004 |
| Réélection | 6 juin 2009 24 mai 2014 |
| Législature | 6e, 7e et 8e |
| Groupe politique | Verts/ALE |
| Successeur | Miroslavs Mitrofanovs |
| Députée au Conseil suprême de la République de Lettonie | |
| – (3 ans, 2 mois et 2 jours) |
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| Biographie | |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Riga (Lettonie) |
| Nationalité | Soviétique (jusqu'à 1991) Apatride (1991-1996) Lettonne (depuis 1996) |
| Parti politique | PCL (1971-1991) LKS (depuis 2007) |
| Diplômée de | Université de Lettonie |
| Profession | Mathématicienne |
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Tatjana Ždanoka (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Tatiana Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise), née le à Riga, est une ancienne députée européenne de Lettonie, membre de l'Union russe de Lettonie (élue en 2004, réélue en 2009 et en 2014). Elle est considérée comme la première députée russophone au Parlement européen. Elle est membre, à titre individuel, de l'Alliance libre européenne.
Biographie
Période soviétique
Tatjana Ždanoka, étudiante en mathématiques à l’université de Lettonie, devient, en 1971, membre du Parti communiste de Lettonie (PCL). Cette organisation constitue une branche régionale du PCUS, parti unique et dirigeant de l’URSS[1].
De 1972 jusqu’en 1990, elle travaille comme enseignante à l'université de Lettonie. Pendant toute cette période, elle est membre du groupe universitaire du PCL. Depuis 1988, la Lettonie, de même que plusieurs autres pays de l’Europe centrale et orientale, connaissent un fort mouvement social tendant à la démocratisation de la vie politique et à la restauration de l’indépendance de la Lettonie, perdue en 1940 après l'annexion soviétique[1].
En , Tatjana Ždanoka est élue au Conseil suprême de la RSS de Lettonie en tant que députée de la circonscription de Pļavnieki, à Riga. Elle s’inscrit alors à la cellule locale du PCL, qui la délègue, en avril 1990, au 25e congrès du PCL, où elle est élue membre de la Commission centrale de contrôle et d’audit du parti[1].
Au même congrès, un groupe de délégués exprime son désaccord avec la politique générale du PCL, qui garde la fidélité à l'Union soviétique et au PCUS, s’oppose à toute démocratisation de la vie sociale et lutte pour le maintien du statu quo. Ces députés annoncent publiquement leur départ du PCL et créent un nouveau parti, le Parti communiste indépendant, qui déclare immédiatement son soutien à l’indépendance de la Lettonie et à l’instauration d’un système politique multipartite. Tatjana Ždanoka ne rejoint pas les délégués dissidents et reste dans les rangs du PCL[1].
Après l’indépendance de Lettonie
La Lettonie devient indépendante le .
En , Tatjana Ždanoka devient présidente du « Mouvement pour la justice sociale et l'égalité des droits en Lettonie » (en letton : Kustība par sociālo taisnīgumu un līdztiesību Latvijā), qui se transforme plus tard en un parti politique, « Līdztiesība (en) » en français : « Égalité des droits ». Les et , les élections législatives (Saeima) ont lieu conformément à la Constitution rétablie de 1922. Pour la première fois après la restauration de l’indépendance de Lettonie, les citoyens élisent leur parlement qui se substite au Conseil suprême. C’est à ce moment, en 1993, que le mandat de député de Tatjana Ždanoka prend fin. À la suite du refus des autorités lettonnes d’inscrire Tatjana Ždanoka au registre des résidents en tant que citoyenne lettonne, elle ne peut participer ni à ces élections, ni aux élections municipales de 1994, ni aux élections parlementaires suivantes qui se tiennent en 1995. À la suite du recours introduit par Tatjana Ždanoka, en , les tribunaux reconnaissent à celle-ci la nationalité lettonne et enjoignent l’administration de l’enregistrer en tant que telle et de lui délivrer les documents correspondants[1].
Élections municipales de 1997
Le , le « Mouvement pour la justice sociale et l’égalité des droits en Lettonie » dépose auprès de la commission électorale de Riga une liste de dix candidats pour les élections municipales du . La candidature de Tatjana Ždanoka y figure. Conformément aux exigences de la loi sur les élections municipales, celle-ci signe et joint à la liste une déclaration écrite affirmant qu’elle n'est pas concernée par l'article 9 de cette loi. Aux termes de cet article, sont inéligibles les personnes ayant « activement participé » au PCUS, au PCL, ainsi qu’à plusieurs autres organisations expressément nommées, postérieurement au . Par une lettre expédiée le même jour, le , Tatjana Ždanoka informe la Commission électorale que, jusqu’au , date de la dissolution officielle du PCL, elle était membre de la cellule de Pavnieki et de la Commission centrale de contrôle et d’audit du parti. Cependant, elle fait valoir que les restrictions susmentionnées lui étaient inapplicables, puisqu’elles étaient contraires aux articles 2 et 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Par une décision du , la commission électorale de Riga enregistre la liste présentée par Tatjana Ždanoka. Aux élections du , cette liste obtient quatre des soixante sièges du conseil municipal de Riga. Tatjana Ždanoka figure parmi les élus[1].
Dirigeante de Pour les droits de l'homme dans une Lettonie unie (en letton : Par cilvēka tiesībām vienotā Latvijā, en russe : За права человека в единой Латвии, PCTVL), un mouvement russophone, elle a fait partie, avant le rétablissement de l'indépendance de la Lettonie, du Parti communiste de Lettonie dont elle a été également députée (et donc du Parti communiste de l'Union soviétique).
Affaire Ždanoka contre Lettonie
Tatjana Ždanoka saisit le la Cour européenne des droits de l'homme, invoquant l'article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme, et dénonce une violation de son droit de se porter candidate à des élections en raison de son inéligibilité. Elle soutient par ailleurs que son inéligibilité tant au Parlement qu’aux conseils municipaux, a méconnu les articles 10 et 11 de la Convention.
Dans un premier temps, la Cour européenne des droits de l'homme, dans l'arrêt Ždanoka c. Lettonie du , conclut qu’il y a eu violation de l’article 3 du Protocole n° 1 (droit à des élections libres) à la Convention ; qu’il y a eu violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention ; et qu’il ne s’impose pas d’examiner séparément le grief tiré de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention. En application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue à Tatjana Ždanoka des indemnités pour dommage matériel, pour dommage moral, et pour frais et dépens[2].
Finalement, dans l'arrêt de Grande Chambre Ždanoka c. Lettonie du , la CEDH conclu à la non-violation de l’article 3 du Protocole n° 1 (droit à des élections libres) à la Convention ; qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément les griefs sous l’angle de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) ; et qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément les griefs sous l’angle de l’article 10 (liberté d’expression)[3].
Objectifs du PCTVL
Comme les résidents non-citoyens n'ont pas le droit de vote en Lettonie, le PCTVL rebaptisé Union russe de Lettonie, défend leurs droits comme il réclame le rétablissement dans leurs droits politiques des citoyens lettons privés d'être candidats parce qu'ils ont participé aux activités du Parti communiste letton après janvier 1991. Il défend également le russe comme deuxième langue officielle en Lettonie. Tatjana Ždanoka n'a pas pu se présenter aux élections de la Saeima en 1998 et 2002, en raison du fait qu'elle a participé à des activités du Parti communiste après la date limite du . Elle s'est adressée à la Cour européenne des droits de l'homme où son cas a d'abord été examiné en sa faveur le puis rejeté par la Grande Chambre le .
À la suite de son élection au Parlement européen le , elle a adhéré au groupe du Parti vert européen et de l'Alliance libre européenne (ALE). Elle y est membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ainsi que membre de la Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie — membre suppléant également de la Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie. Dans son curriculum vitæ, diffusé sur le site du Parlement européen, et dont sont extraits les éléments pertinents ci-après, il n'est fait nulle part mention du fait qu'elle a adhéré au Parti communiste de Lettonie (et donc au PCUS) de 1971 à 1993.
- Diplômée en mathématiques (université d'État de Lettonie, 1972), Candidate ès sciences physiques et mathématiques (Diplôme du Conseil supérieur des attestations de l'URSS), Docteur en mathématiques (Diplôme du Conseil supérieur des attestations de l'université de Lettonie, 1992).
- Présidente du parti « Līdztiesība » (égalité)). Coprésidente du parti PCTVL).
- Assistante, chargée de cours principale, maître de conférence à la chaire de hautes mathématiques de l'université d'État de Lettonie.
- Consultante pour le groupe parlementaire du parti « Līdztiesība ».
- Chef de projet pour le Comité letton des droits de l'homme.
- Conseillère municipale de Rīga.
- Déléguée (c'est-à-dire députée selon les normes constitutionnelles occidentales) au Conseil suprême de la République de Lettonie.
- Coprésidente du Comité letton des droits de l'homme, section lettone de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Affaire Ždanoka contre Lettonie
- Liste des députés européens de Lettonie de la 7e législature - Liste des députés européens de la 7e législature
Liens externes
- (fr)(en)(ru)(uk)(sq) « Affaire Ždanoka c. Lettonie », sur hudoc.echr.coe.int, CEDH - Première section, (consulté le ).
- « Communiqué du Greffier sur l'arrêt Ždanoka c. Lettonie », sur hudoc.echr.coe.int, CEDH - Première section, (consulté le ).
- « Communiqué du Greffier sur l'arrêt de Grande chambre Ždanoka c. Lettonie », sur hudoc.echr.coe.int, CEDH - Grande Chambre, (consulté le ).
- Groupe des Verts et de l'ALE
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