Bailleur social
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Un bailleur social est un organisme qui loue un logement social à des ménages contre un loyer modéré, sous condition de ressources. Il peut aussi être chargé de la construction de ces logements.
En France
[modifier | modifier le code]En France, les bailleurs sociaux se répartissent en cinq catégories[1] :
- les offices publics de l’habitat (OPH) ;
- les sociétés anonymes d’habitations à loyer modérés ou HLM (SA d’HLM) ;
- les sociétés coopératives d’HLM ;
- les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
- les organismes agréés pour leur activité de maîtrise d’ouvrage.
La notion de bailleur social est définie à l'article L. 411-10 du code de la construction et du logement[2] et inclut en particulier celle d'organisme HLM.
