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Communauté de communes de Londinières

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Communauté de communes de Londinières
Blason de Communauté de communes de Londinières
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Londinières
Communes 16
Présidente Armelle Biloquet (DVD)
Date de création 11 décembre 2000
Code SIREN 247600604
Démographie
Population 5 192 hab. (2021)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Superficie 194,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Londinières
Liens
Site web http://www.comcom-londinieres.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de Londinières est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral le 11 décembre 2000[1], et succède au SIVOM du canton de Londinières[2].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du pays neufchâtelois (12 362 habitants), de Saint-Saëns – Porte de Bray (8 927 habitants), de Londinière excepté 1 commune (5 251 habitants) et de 11 communes de la communauté de communes de Bosc d’Eawy (5 228 habitants) ».

La CC de Londinières souhaite néanmoins se placer sous le régime dérogatoire prévu par la loi NOTRe pour les intercommunalités ayant une faible densité de population et rester isolée. Le préfet n'avait pas dans un premier temps suivi cette demande[3].

Dans le SDCI définitif adopté en octobre 2016, la communauté de communes de Londinières est finalement maintenue, sans la commune d'Avesnes-en-Val qui rejoint la communauté de communes des Falaises du Talou le [4].

Territoire communautaire

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Géographie

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Située dans le nord-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes de Londinières regroupe 16 communes et s'étend sur 194,6 km2[5].

Son territoire correspond à celui de l'ancien canton de Londinières auquel s'est rajouté la commune d'Avesnes en Val, jusqu'à son départ en 2017 vers la Communauté de communes Falaises du Talou.

Carte de la communauté de communes de Londinières au .

Composition

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La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Londinières
(siège)
76392 Londinierais 18,79 1 243 (2021) 66
Bailleul-Neuville 76052 Bailleulais 13,14 223 (2021) 17
Baillolet 76053 Bailloletais 8,74 113 (2021) 13
Bures-en-Bray 76148 Burois 10,99 329 (2021) 30
Clais 76175 Claisiens 12,45 262 (2021) 21
Croixdalle 76202 Croixdallais 11 328 (2021) 30
Fréauville 76280 Fréauvillais 5,41 140 (2021) 26
Fresnoy-Folny 76286 Fresnoyens 13,12 672 (2021) 51
Grandcourt 76320 Grandcourtois 22,44 306 (2021) 14
Osmoy-Saint-Valery 76487 16,21 314 (2021) 19
Preuseville 76511 Preusevillais 9,05 162 (2021) 18
Puisenval 76512 Puisenvalais 4,88 27 (2021) 5,5
Saint-Pierre-des-Jonquières 76635 Saint-Pierrais 8,31 75 (2021) 9
Sainte-Agathe-d'Aliermont 76553 Sainte-Agathais 7,97 300 (2021) 38
Smermesnil 76677 Smermesnilais 12,81 365 (2021) 28
Wanchy-Capval 76749 Wanchyais 19,31 333 (2021) 17

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
5 9135 4255 0144 7474 7264 9645 2355 300
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[6])

Organisation

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L'intercommunalité a son siège rue du Pont de Pierre à Londinières[1].

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 33 conseillers municipaux représentant chacune des communes membre, répartis de la manière suivante[7] :
- 7 délégués pour Londinières (1 271 habitants) ;
- 4 délégués pour Fresnoy-Folny (713 habitants) ;
- 2 délégués pour Smermesnil, Wanchy-Capval, Grandcourt, Osmoy-Saint-Valery, Bures-en-Bray, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Croixdalle et Clais (de 258 à 405 habitants);
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes ayant moins de 212 habitants.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire renouvelé a élu sa nouvelle présidente, Armelle Biloquet — qui a succédé en 2018 à Michel Huet comme maire de Londinières mais qui était resté président de l'intercommunalité jusqu'aux élections de 2020 —, maire de Londinières, ainsi que ses trois vice-présidents, qui sont[8] :

  1. Jean-Paul Martel, maire de Croixdalle, chargé principalement des ordures ménagères et de la déchetterie, et référent du Pôle d’équilibre territorial et rural ;
  2. Jacky Lévêque, maire de Bures-en-Bray, chargé de la maison médicale, des bassins versants, de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), du plan climat-énergie, de la communication et du tourisme ;
  3. Hervé Vassard, maire de Preuseville, chargé de la zone d’activités et des aides aux entreprises, de la fin de l’installation de la fibre optique sur le territoire, de la commission des travaux et de celle d'appels d’offres et des associations ;

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  2008 Jean-Paul Anselin   Chef d'entreprise
Maire de Grandcourt (2001→ 2008)
2008 2014 Jean-Paul Gauzès UMP Directeur juridique et fiscal de la Banque Dexia (1998-2007)
Maire de Sainte-Agathe-d'Aliermont (1983 → 2013 )
Député européen (2009 → 2014[9])
2014 juillet 2020 Michel Huet SE Directeur de Lycée
Maire de Londinières (2001 → 2018)
juillet 2020[8] En cours
(au 10 juillet 2020)
Armelle Biloquet   Agricultrice
Maire de Londinières (2018 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Les taux de cette fiscalité additionnelle étaient, en 2015, de :

  • Taxe d'habitation : 1,37 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,302 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,24 %
  • Cotisation foncière des entreprises : 0,689 %[10].

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. a b c et d « CC de Londinières (Siren : 247600604) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. « Intercommunalité », sur londinieres.fr (consulté le ).
  3. Raphaël Tual, « Le préfet ne tient pas compte de la spécificité de Londinières : Dans son redécoupage des Communautés de communes, le préfet Maccioni n'a pas retenu la faible densité de population de l'ex-canton de Londinières. Il ne veut pas en faire « un ensemble isolé » », Le Réveil,‎ (lire en ligne).
  4. « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  7. « Arrêté du 18 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Londinières à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 77-2019-181,‎ , p. 26-28 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. a et b Cynthia Lherondel, « Armelle Biloquet succède à Michel Huet à la présidence de la Communauté de communes de Londinières : Tapis rouge pour la nouvelle présidente de la Communauté de communes de Londinières : Armelle Biloquet a été élue à l’unanimité. Elle succède à Michel Huet », Le Réveil,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. « L'eurodéputé UMP sortant Jean-Paul Gauzès demande que Lavrilleux renonce à Strasbourg », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
  10. Cynthia Lhérondel, « Les porte-monnaie des contribuables vont trinquer », Le Réveil, no 3420,‎ , p. 7.

Articles connexes

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Liens externes

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