Juge puîné de la Cour suprême du Canada
Apparence
Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada. Ce titre est conféré aux huit juges de cette Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef. Lors de leur nomination les juges puînés doivent prêter le même serment d'office et se voient octroyer le titre « honorable » pour la durée de leur mandat.
Ils sont assujettis aux mêmes règles que le juge en chef du Canada quant à la durée de leur mandat comme juge à la Cour suprême.
La Loi sur la Cour suprême oblige le gouvernement fédéral à s'assurer qu'en tout temps, trois des neuf juges de la Cour proviennent du Québec. Cette obligation vise à assurer qu'une partie de la Cour provienne de la seule province de droit civil au Canada.
Nom | Date de naissance | Province d'origine | Nommé par | Date de nomination | Date de retraite obligatoire | Faculté de droit d'origine | Occupation avant la nomination |
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Mahmud Jamal | Ontario | Trudeau | Université McGill, Université Yale | Cour d'appel de l'Ontario | |||
Malcolm Rowe | Terre-Neuve | Trudeau | Osgoode Hall Law School |
Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador | |||
Michelle O'Bonsawin | Ontario | Trudeau | Université d'Ottawa, Osgoode Hall Law School | Cour supérieure de justice de l'Ontario | |||
Andromache Karakatsanis | Ontario | Harper | Osgoode Hall Law School | Cour d'appel de l'Ontario | |||
Sheilah L. Martin | Québec | Trudeau | Université d'Ottawa, Université McGill | Cour d'appel de l'Alberta, du Nunavut et des territoires du Nord-Ouest ainsi que juge suppléante à la Cour suprême du Yukon | |||
Nicholas Kasirer | Québec | Trudeau | Université McGill | Cour d'appel du Québec | |||
Suzanne Côté | Québec | Harper | Université Laval | Avocate | |||
vacant[1] |
Références
[modifier | modifier le code]- Visé par une enquête pour inconduite, le juge Russell Brown quitte la Cour suprême, Radio Canada, publié et consulté le 12 juin 2023.