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Loi Marilou

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Loi Marilou

Présentation
Titre Loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Référence Loi no 2003-87 ;
NOR : JUSX0205970L
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Branche Droit de la santé, Droit pénal.
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Version en vigueur Intégration et modification du code de la route (art. L.235-1 ss)[1] et du code des assurances (art. L.211-6)[2]

Lire en ligne

Texte sur Légifrance

La loi no 2003-87 parue au JO le , dite « Loi Marilou », a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le .

La loi prévoit que la conduite sous emprise de stupéfiants constitue désormais un délit passible de deux ans de prison.

Notes et références

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  1. Article L.235-1 du Code de la route, lire en ligne
  2. Article L.211-6 du code des assurances, lire en ligne.

Article connexe

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