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Apparence
- 1802 : (10 germinal an X) : Un règlement du Tribunat diminue le rôle de cette assemblée : elle délibère à huis clos et est divisée en trois sections n'entretenant pas de rapports entre elles.
- 1810 : Napoléon épouse civilement Marie-Louise d'Autriche à Saint-Cloud.
- 1814 : 64 membres du Sénat conservateur nomment un gouvernement provisoire de cinq membres, sous la présidence de Talleyrand.