Saline (Calvados)
Saline | |
La place Paul-Quellec (Troarn). | |
Administration | |
---|---|
Pays | |
Région | Normandie |
Département | Calvados |
Arrondissement | Caen |
Intercommunalité | Caen la Mer |
Code postal | 14670 |
Code commune | 14712 |
Démographie | |
Population | 5 428 hab. (2017) |
Densité | 326 hab./km2 |
Géographie | |
Coordonnées | 49° 10′ 56″ nord, 0° 11′ 00″ ouest |
Altitude | Min. 2 m Max. 61 m |
Superficie | 16,67 km2 |
Élections | |
Départementales | Canton de Troarn |
Législatives | Deuxième circonscription |
Historique | |
Fondation | |
Dissolution | |
Localisation | |
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Saline fut une éphémère commune nouvelle française située dans le département du Calvados en région Normandie.
Elle a été créée le mais par jugement du , le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral du portant création de la commune de Saline avec effet au [1],[2].
Elle regroupait les communes de Troarn et Sannerville qui devenaient des communes déléguées. Son chef-lieu se situait à Troarn[3],[4].
Géographie
[modifier | modifier le code]Localisation
[modifier | modifier le code]La commune est à une quinzaine de kilomètres à l'est de Caen.
Communes limitrophes
[modifier | modifier le code]Toponymie
[modifier | modifier le code]Le nom de la commune fait référence à l'activité des salines qui ponctuaient la basse vallée de la Dives depuis le début de l’Âge du Fer[5]. Nombre de ses salines appartenait à l'abbaye Saint-Martin de Troarn, fondée par Roger II de Montgommery ; un document cosigné par Guillaume le Conquérant et sa femme Mathilde de Flandre a également confirmé les donations des salines à l'abbaye[6]. Par ailleurs, l’origine du nom de Sannerville atteste également de la présence de l'activité de production de sel[5].
Histoire
[modifier | modifier le code]Pour l'histoire des communes avant la création de Saline, il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.
En , les conseils municipaux de Troarn et Sannerville, sous l’impulsion des maires, Christophe Lemarchand et Christian Piélot, décident la création d’une commune nouvelle. Saline est créée à compter du , mais rapidement les divergences apparaissent entre les deux anciens maires. Par ailleurs, la situation financière de la commune nouvelle est préoccupante[7].
En , un recours est déposé devant le tribunal administratif pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle.
Le , le tribunal administratif de Caen annule effectivement l’arrêté préfectoral du portant création de la commune de Saline, avec effet reporté au car il est trop tard pour convenablement mettre en place une scission comptable lors de l'exercice 2019 suivant et régler les litiges liés à l'annulation pour laquelle le recours avait été demandé[8].
Le , après l'arrêt du tribunal mais avant la dissolution effective de Saline, une consultation publique est organisée dans la commune nouvelle compromise à court terme. La question est « Êtes-vous favorable à la poursuite de la commune de Saline ? » À 62 %, les habitants de Saline répondent non à cette question[9]. Le , le conseil municipal de Saline entérine la décision de scission (mais n'avait pas d'autre choix car la commune n'avait pas fait appel de la décision judiciaire, la consultation n'ayant eu l'objet que de déterminer s'il fallait tenter une nouvelle fusion conforme au droit)[10].
Le la commune nouvelle de Saline est séparée, les anciennes communes de Sannerville et Troarn (ainsi que sa commune associée de Bures-sur-Dives qui y avait supprimée en fin 2016 sans devenir commune déléguée dans la commune nouvelle, mais qui est restaurée) retrouvent leurs noms et leurs statuts initiaux, mais pour des raisons juridiques et techniques les deux communes restent dans la communauté urbaine de Caen la Mer (même si Troarn l'avait rejointe lors de leur fusion, après avoir régulièrement voté son départ de l'ancienne intercommunalité pour rejoindre la communauté urbaine à laquelle appartenait déjà Sannerville, puisque son retour à la communauté de communes Entre bois et marais, disparue le 31 décembre 2016 en même temps que la création de la commune nouvelle, est devenu impossible.)[11],[12],[13]. En attendant les élections municipales de mars 2020, pour désigner leurs conseils municipaux et leurs nouveaux maires, les deux communes sont administrées par des délégations spéciales nommées par le préfet.
Politique et administration
[modifier | modifier le code]Communes déléguées
[modifier | modifier le code]Nom | Code Insee |
Intercommunalité | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Troarn (siège) |
14712 | CU Caen la Mer | 11,53 | 3 542 (2016) | 307
|
Sannerville | 14666 | CU Caen la Mer | 5,14 | 1 926 (2016) | 375 |
Liste des maires
[modifier | modifier le code]Population et société
[modifier | modifier le code]Démographie
[modifier | modifier le code]L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis sa création.
En 2017, la commune comptait 5 428 habitants[Note 1].
Économie
[modifier | modifier le code]Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.
Culture locale et patrimoine
[modifier | modifier le code]Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2020, millésimée 2017, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2019, date de référence statistique : 1er janvier 2017.
Références
[modifier | modifier le code]- EXTRAIT DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMISTRATIF DE CAEN DU 28 DECEMBRE 2018
- « Fusion des communes : deux ans après leur mariage, Troarn et Sannerville vont devoir se séparer », Liberté. Bonhomme libre, 3 janvier 2019 [lire en ligne]
- « Commune de Saline (14712) », sur insee.fr (consulté en ).
- « Recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Calvados »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur calvados.gouv.fr, (consulté le ), p. 46 à 48.
- Vincent Carpentier, « Trois documents inédits sur les salines de la Dives (XIIe – XIVe siècle) », Tabularia [En ligne], (lire en ligne)
- Site officiel de la ville de Sallenelles, Histoire, consulté le
- « Au bord de la faillite, Saline obtient de Caen la mer un étalement de sa dette », Liberté - Le Bonhomme libre, .
- « Quel avenir pour la commune nouvelle de Saline ? », Ouest-France, (lire en ligne).
- « Près de Caen. Les habitants de Saline ont voté pour le divorce entre Troarn et Sannerville », Ouest-France, (lire en ligne).
- « Près de Caen. Deux communes s’apprêtent à divorcer », Ouest-France, .
- Dans le Calvados, Troarn et Sannerville s'organisent après leur "divorce".
- Calvados. 1er janvier 2020, Saline n’existe plus, rebonjour Troarn et Sannerville.
- Normandie : deux communes vont se séparer quatre ans après leur fusion.
- http://www.politiquemania.com/forum/modification-f14/demission-lemarchand-dvg-maire-saline-t7126.html
- « Les premiers vœux du maire de Saline », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )
- Saline. Christian Le Bas est élu maire, Ouest-France, article du 21 avril 2018.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2015, 2016 et 2017.