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1795 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1795 en droit.

Événements

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  • Système de Speenhamland au Royaume-Uni, prévoyant de moduler le montant de l’aide accordée aux pauvres en fonction du prix des denrées de base et de la taille de la famille indigente.
  • Sedition Act, punissant sévèrement toute propagande « séditieuse » en faveur des révolutionnaires français au Royaume-Uni.

Notes et références

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  1. Édouard Sayous, Histoire des Hongrois et de leur littérature politique de 1790 à 1815, Germer-Baillière, (présentation en ligne)
  2. Kenneth Maxwell, Conflicts and Conspiracies : Brazil and Portugal, 1750-1808, Routledge, , 289 p. (ISBN 978-0-415-94988-0, présentation en ligne)

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