Code civil

Voir aussi : code civil

Français

Étymologie

Composé de code et de civil.

Nom propre

Singulier	Pluriel
Code civil	Codes civils
\kɔd si.vil\

Première page de l’édition originale du Code civil (1804).

Code civil \kɔd si.vil\ masculin

1. (Droit) Code juridique créé par Napoléon Bonaparte et regroupant les lois françaises relatives à l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.
   • La Convention institua le système décimal, […]. Elle décréta la rédaction du Code civil, et en prépara les articles les plus importants. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
2. (Par extension) Livre contenant le Code civil.

Abréviations

• C. Civ.

Synonymes

• Code Napoléon

Dérivés

• code civil

Traductions

• Anglais : Napoleonic Code (en)
• Japonais : ナポレオン法典 (ja) Naporeon Hōten

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « Code civil [Prononciation ?] »

Voir aussi

• Code civil sur l’encyclopédie Vikidia
• Code civil (France) sur l’encyclopédie Wikipédia