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Les '''cours des aides''' sont en France, sous l'[[Ancien Régime]], des [[cour souveraine|cours souveraines]] d'appel créées au {{s-|XIV|e}} pour traiter les contentieux [[fiscalité|fiscaux]], ayant existé, en discontinu, de 1355 à 1791 à Paris et en province.
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=== Des compétences élargies ===
▲[[Image:Arrêt Vin Amboise.JPG|vignette|droite|redresse=1.5|Arrêt de la cour des aides concernant un congé sur un transport de vin à Amboise (Louis XV).]]
Les cours des aides jugeaient en [[appel (droit)|appel]] des décisions des juridictions d'exception de premier ressort spécialisées dans les affaires fiscales (élections, juges des traites, greniers à sel, bureaux de finances). Avec quelques exceptions pour les créances et dettes de l'État notamment.
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=== Disparition ===
La
== La cour des aides de Paris ==
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== Les cours des aides en provinces==
[[Fichier:Montferrand porte Aides.jpg|vignette|Cour des aides de [[Montferrand (quartier)|Montferrand]].|225x225px]]
À la fin de l'Ancien Régime, la majorité des treize cours des aides créées par le pouvoir royal furent réunies à d'autres cours souveraines. Le ressort de la cour des aides de Paris correspondait à celui du Parlement de Paris, l'[[Auvergne]] en moins, la [[Saintonge]] en plus<ref>{{Ouvrage|auteur1=Lucien Bély (dir.)|titre=Dictionnaire de l'Ancien Régime|lieu=Paris|éditeur=[[Presses universitaires de France|PUF]]|année=1996|passage=p. 358-360}}.</ref>. ▼
=== Des cours liées à d'autres cours souveraines ===
Treize cours des aides seront ainsi constituées : neuf d'entre elles réunies soit à une [[Chambre des comptes]] ([[Aix-en-Provence|Aix]], [[Montpellier]], [[Rouen]]), soit à un [[Parlement (Ancien Régime)|Parlement]] ([[Besançon]], [[Grenoble]], [[Metz]], [[Pau]], [[Rennes]]), une ([[Dijon]]) ayant été réunie successivement à la Chambre des comptes puis au Parlement.▼
À la fin de l'Ancien Régime, neuf des treize cours des aides créées par le pouvoir royal sont réunies à d'autres cours souveraines.
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Les quatre autres étant autonomes ([[Paris]], [[Clermont-Ferrand]], [[Bordeaux]], [[Montauban]]) car il avait paru imprudent de les réunir à des Parlements en rébellion contre le pouvoir royal. Les créations les plus récentes seront celles de [[Montferrand (quartier)|Montferrand]] (1557), [[Bordeaux]] (1637)<ref name="BEGE">La cour des Aides de Guyenne, installée d'abord à Agen en 1630 puis à Libourne en 1634, elle fut transférée à Bordeaux en 1637. {{Lien web |auteur=Denise Bège-Seurin |titre=La vie quotidienne des cours souveraines à Bordeaux au XVIIIe siècle : l’exemple de la Cour des Aides de Guyenne. (13p.) |url=http://www.academie-montesquieu.fr/wp-content/uploads/2015/11/La-vie-quotidienne-des-cours-souveraines-%C3%A0-bordeaux-au-XVIIIe-si%C3%A8cle.pdf |site=academie-montesquieu.fr |jour=9 |mois=11 |année=2016 |consulté le=16/11/2016}}.</ref> et [[Montauban]] (1661). Ces trois cours ne sont pas réunies aux Parlements et chambres de Comptes des mêmes villes.▼
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De 1638 à 1641, un démembrement de la cour des aides de Rouen est créé à [[Caen]]<ref>''Bulletin de la Société des antiquaires de Normandie'', Caen, Bigot, 1937, année 1938, {{tome|44}}, {{p.|414}} {{lire en ligne|url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57351450/f418}}.</ref>.
=== Trois cours autonomes ===
Dans certaines provinces ([[Flandre (ancienne province française)|Flandre]], [[Artois]]), il n'y avait pas de cours des aides, le contentieux fiscal relevant des cours souveraines de droit commun.▼
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=== Exceptions ===
▲Dans certaines provinces ([[Flandre (ancienne province française)|Flandre]], [[Artois (province)|Artois]]), il n'y avait pas de cours des aides, le contentieux fiscal relevant des cours souveraines de droit commun.
== Références ==
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=== Bibliographie ===
* {{chapitre | auteur1=[[Antoine-Gaspard Boucher d'Argis]] | auteur2=publié par [[Denis Diderot]] et [[Jean Le Rond d'Alembert]] | titre chapitre=Cour des aides | titre ouvrage=Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers | lieu=Paris | éditeur=Chez Briasson/David/Le Breton/Durand | date=1751 | tome=4 | passage=355-372 | lire en ligne=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k50536c/f360.image }}
* {{Ouvrage|auteur1=
* {{chapitre | auteur1=Martine Bennini | auteur2=(sous la direction de) Anna Bellavitis, Laurence Croq et Monica Martinat | titre chapitre=Le renouvellement de la noblesse de robe au {{XVIIe}} siècle : l’exemple de la cour des aides de Paris | titre ouvrage=Mobilité et transmission dans les sociétés de l'Europe moderne | lieu=Rennes | éditeur=Presses universitaires de Rennes | date=2009 | collection=Histoire | passage=73-85 | lire en ligne=https://books.openedition.org/pur/98804?lang=fr | isbn=978-2-7535-0810-1 }}
* {{Ouvrage|auteur1=Monique Cuillieron|titre=Contribution à l'étude de la rébellion des cours souveraines sous le règne de Louis XV : le cas de la Cour des aides et finances de Montauban|lieu=Paris|éditeur=Presses universitaires de France|collection=Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Sciences historiques|numéro dans collection=20|date=1983|bnf=34720502|lire en ligne=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4809538p}}
* Louis-Achille Dionis du Séjour ''Mémoire pour servir à l'histoire de la Cour des aides depuis son origine en 1355, sous le roi Jean, jusqu'à sa suppression le 22 janvier 1791, sous le règne de Louis XVI, Paris, 1792;'' Knapen, 370 p., {{Gallica|id=bd6t5751628g}}
=== Articles connexes ===
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=== Liens externes ===
* {{Ouvrage|auteur1=[[Jean-Baptiste Nolin]]|titre=Carte de l'etendüe de la jurisdiction de la cour des aydes composée sur les Memoires de ladite compagnie dedié et présentée a Monsieur Bosc procureur general de la cour des Aydes|lieu=Paris|éditeur=Chez l'Auteur|nature ouvrage=carte|date=1709|bnf=40583951|lire en ligne=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8593101g}}
* {{Ouvrage|auteur1=Guillaume Sanson|responsabilité1=cartographe|auteur2=Louis Cordier|responsabilité2=graveur|titre=Le Royaume de France distingué suivant l'Estendue de toutes ses Provinces et ses acquisitions dans l'Espagne, dans l'Italie, dans l'Allemagne et dans les Pays-Bas|lieu=Paris|éditeur=H. Jaillot|nature ouvrage=Carte administrative concernant les cours des aides|date=1724|bnf=40610902|lire en ligne=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b5971737b}}
==== Dictionnaires et bases de données ====
{{Liens}}
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