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Décret constitutionnel du 24 novembre 1830

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Le Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830 est un des trois textes constitutionnels de la Belgique. Il a été pris par le Congrès national pendant le Révolution belge afin d'exclure perpétuellement la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique.

Texte

Au nom du peuple belge,

Le Congrès national déclare que les membres de la famille d'Orange-Nassau sont à perpétuité exclus de tout pouvoir en Belgique.

Problème posé

Ce décret exclut tout membre de la famille Orange-Nassau d'exercer une fonction de pouvoir en Belgique. Ce décret pose en effet problème avec les normes trouvant leur origine dans la Convention européenne des droits de l'Homme. En effet, ce texte interdit, et ce dans tous les pays membres du Conseil de l'Europe de faire une discrimination et d'empêcher des personnes visées explicitement d'exercer des fonctions au sein d'un Etat. Ce problème n'est pas encore réglé à ce jour, mais une solution devra se trouver à long-terme.

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