« Passeport algérien » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Annulation des modifications de 197.115.91.183 (retour à la version précédente de Manjiro5) Balise : Révocation manuelle |
→Délivrance et validité : Mise à jour (ajouter le nouveau décret) |
||
Ligne 119 :
L’établissement et la délivrance du passeport spécial pour le [[pèlerinage]] aux lieux saints de l'islam sont fixés annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis de la commission du pèlerinage<ref name=77-1 group="o"/>. Sa validité est d'un an.
Le Journal officiel n°31 a publié un décret exécutif le {{Date|7 mai 2023}}<ref>{{Lien web |titre=Journal officiel N°31 |url=https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2023/F2023031.pdf |format=pdf |site=joradp}}</ref> signé par le Premier ministre [[Aïmene Benabderrahmane]], qui porte sur les modalités de remise et de destruction du passeport. Ce texte définit les procédures à suivre pour la remise du passeport aux autorités de délivrance et son enregistrement électronique. Lorsque le passeport n'est pas retiré dans les six mois suivant la notification de sa disponibilité, il est annulé et détruit par l'autorité compétente. Les passeports détruits sont conservés et archivés conformément à la réglementation en vigueur. Le titulaire d'un passeport détruit peut présenter une nouvelle demande en s'acquittant des droits de timbre fixés par la législation en vigueur<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |prénom=Rédaction |nom=AE |titre=Passeport : les modalités de remise et de destruction définies par un décret exécutif |url=https://www.algerie-eco.com/2023/05/09/passeport-les-modalites-de-remise-et-de-destruction-definies-par-un-decret-executif/ |site=Algerie Eco |date=2023-05-09 |consulté le=2023-05-10}}</ref>.
=== Demande ===
| |||