« Regroupement familial » : différence entre les versions
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{{Section à sourcer|date=janvier 2023}}
Le droit américain permet aux citoyens des [[États-Unis]] de « parrainer » un membre de sa famille (introduire une demande d’autorisation de regroupement) sous sa propre responsabilité financière. Un ressortissant étranger autorisé ne peut parrainer que son conjoint et ses enfants. Dans les deux cas, un nombre de conditions s’appliquent.
== Droit autrichien ==
La loi autrichienne autorise le regroupement familial pour les conjoints et enfants mineurs célibataires (y compris les beaux-enfants et les enfants adoptifs). Le ressortissant étranger à l'origine de la demande de regroupement doit avoir au moins 21 ans, disposer de ressources financières suffisantes (un salaire supérieur à 1 217 € pour une personne seule), ne pas bénéficier d'allocations sociales et avoir souscrit à une mutuelle santé. La loi exige également que le conjoint étranger possède un niveau basique (A1) de connaissance de la langue allemande<ref>{{Lien web |titre=Family reunification |url=https://www.migration.gv.at/en/types-of-immigration/permanent-immigration/family-reunification/ |site=www.migration.gv.at |consulté le=2024-06-20}}</ref>.
== Droit belge ==
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En {{date-|mars 2012}}, six associations introduisent un recours en annulation de la loi auprès de la Cour constitutionnelle pour atteinte au [[Droits fondamentaux|droit fondamental]] pour tous à vivre en famille et pour dispositions clairement discriminatoires.
== Droit brésilien ==
Pays d'immigration, le Brésil a adopté une conception large du regroupement familial. Ainsi, le ressortissant étranger, résidant permanent au Brésil, peut demander à faire venir: un conjoint, un enfant, un ascendant direct, un descendant au 2nd degré, un ascendant au 2nd degré, un frère ou une sœur<ref>{{Lien web |auteur=Ministério das Relações Exteriores |titre=VITEM XI - Regroupement familial |url=https://www.gov.br/mre/pt-br/consulado-paris/servicos-consulares/visas/types-de-visas/visa-temporaire/vitem-xi-regroupement-familial}}</ref>.
== Droit canadien ==
En droit canadien, la [[Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés]] autorise le regroupement familial d'immigrants. En particulier, l'article 12 (1) de la Loi dispose que : « la sélection des étrangers de la catégorie '' regroupement familial'' se fait en fonction de la relation qu’ils ont avec un citoyen canadien ou un résident permanent, à titre d’époux, de [[conjoint de fait]], d’enfant ou de père ou mère ou à titre d’autre membre de la famille prévu par règlement »<ref>Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, LC 2001, c 27, art 12, <https://canlii.ca/t/cl12#art12>, consulté le 2023-01-15</ref>.
== Droit chilien ==
La loi chilienne permet aux résidents permanents étrangers de bénéficier du regroupement familial. Les membres de la famille concernés sont: le conjoint marié ou ayant formé une union civile avec le demandeur, les enfants mineurs, les enfants célibataires de 18 à 24 ans qui poursuivent des études, les enfants en situation de handicap ainsi que les ascendants<ref>{{Lien web |langue=en-GB |titre=Family reunification |url=https://serviciomigraciones.cl/en/residencia-temporal-permit/subcategories/family-reunification/ |site=SERMIG |consulté le=2024-06-20}}</ref>.
== Droit danois ==
Au Danemark, la loi prévoit que l'étranger qui souhaite faire venir un membre de sa famille doit remplir un certain nombre de conditions. Ainsi, le ressortissant étranger à l'origine de la demande de regroupement doit avoir au moins 24 ans, avoir des ressources financières suffisantes et ne pas avoir perçu de prestations sociales au titre de l'aide au retour à l'emploi ou de l'aide à l'intégration des étrangers pendant l'année qui précède la demande de regroupement. Pour les enfants, seuls les mineurs de moins de 15 ans peuvent bénéficier des dispositions sur le regroupement familial, à condition que le parent qui vit au Danemark dispose de l'autorité parentale sur eux. <ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Le regroupement familial |url=https://www.senat.fr/lc/lc158/lc158.html |site=Sénat |date=2023-04-03 |consulté le=2024-06-20}}</ref>. Enfin, l'étranger à l'origine du regroupement doit posséder un titre de séjour d'une durée illimitée depuis au moins 3 ans. Or, un tel titre ne peut être obtenu qu'après un séjour régulier de 5 ans<ref>{{Lien web |langue=en-US |titre=Family reunification with spouse |url=https://danishvisa.com/en/family-reunification-with-spouse/ |site=Danish VISA |consulté le=2024-06-20}}</ref>.
== Droit émirati ==
Aux Émirats Arabes Unis, la loi autorise le résident étranger, titulaire d'un permis de séjour valide, à demander le regroupement familial sous certaines conditions. Le demandeur doit avoir un salaire supérieur à 4 000 AED (environ 1 000 €). Les membres de sa famille pouvant bénéficier du regroupement sont : l'épouse, les enfants ou les ascendants. Pour les enfants, aucune condition d'âge n'est exigée pour les filles célibataires. En revanche, pour les garçons, le ressortissant étranger ne peut faire venir que ses fils de moins de 25 ans (cette condition d'âge est levée si le fils est en situation de handicap). Concernant les ascendants, le ressortissant étranger doit établir une demande commune à ses deux parents (sauf en cas de divorce ou de veuvage), prouver que personne d'autre ne peut s'en occuper dans leur pays d'origine et payer une caution équivalente à un séjour d'une année (environ 20 000 AED soit 5 000 €)<ref>{{Lien web |langue=en |titre=Residence visa for family members {{!}} The Official Portal of the UAE Government |url=https://u.ae/en/information-and-services/visa-and-emirates-id/residence-visas/residence-visa-for-family-members# |site=u.ae |consulté le=2024-06-20}}</ref>.
== Droit espagnol ==
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== Droit turc ==
En Turquie, les ressortissants étrangers ayant obtenu un permis (titre) de séjour, et
== Documents ==
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