A partir de ce texte, les annonces ne sont plus présentes sur les pages reprenant cette section pour ne pas les alourdir. Sert juste comme archive du projet.
14 : Le bandeau {{Wikiprojet droit français}} est proposé à la suppression en vue d'être remplacé par une multi-évaluation en droit et en France. Voir discussion sur le projet et demande au dresseur.
16 : L'article Article 64 du Code pénal impérial français est supprimé.
13 : Zctlyh2 viens de rejoindre le projet. Bienvenue à lui !
8 : L'article Article 64 du Code pénal impérial français ne remplit pas en l'état les critères nécessaires à sa conservation. Faut-il le supprimer ou le conserver ?
20 : La page sociologie du droit montre la difficulté de rattachement d'un article à un projet ou un autre. (discussion)
20 : La page Association d'entraide des avocats de Montréal est proposée à la suppression. (page de vote)
17 : Création de la catégorie Catégorie:Article de droit à vérifier, pour vérifier que l'article soit bien rattaché au portail droit ou droit français. C'est également l'occasion de procéder à l'évaluation de ces articles.
17 : Lancement d'un effort pour évaluer l'avancement et l'importance des articles juridiques. Pour plus d'informations : Projet:Droit/Évaluation.
16 : La page Ministre de la justice/Attorney générala été supprimée.
2 octobre 2012 : Procédure de fusion sur Licence (juridique) et Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit