Scrutin d'arrondissement
Le scrutin d’arrondissement[1],[2],[3],[4] est un mode de scrutin uninominal majoritaire, anciennement utilisé, en France, pour l’élection de la chambre basse.
Histoire
modifierLe scrutin par arrondissement apparaît, sous la Seconde Restauration, avec l’ordonnance du [5].
Le scrutin d’arrondissement est établi, sous la monarchie de Juillet, par la loi du sur les élections à la Chambre des députés[6].
Il est rétabli, sous la IIe République, par le décret du . Il s’applique jusqu’à la fin du Second Empire.
La IIIe République est « l’âge d’or » du scrutin d’arrondissement[7]. Son rétablissement, par loi du , est issu d’un amendement d’Antonin Lefèvre-Pontalis[8]. Un arrondissement pouvait toutefois élire plus d'un député, à raison d'un député par fraction de 100 000 habitants. Remplacé par le scrutin de liste par la loi du 16 juin 1885, il est rétabli le 13 février 1889 et s’applique jusqu’à la fin de la IIIe République, excepté de à , période pendant laquelle s’applique la représentation proportionnelle.
Les dernières élections générales au scrutin d’arrondissement se sont déroulées les et .
Notes et références
modifier- « Arrondissement », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens 1, scrutin d’arrondissement).
- Informations lexicographiques et étymologiques de « arrondissement » dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales.
- Informations lexicographiques et étymologiques de « scrutin » (sens C, 2, a) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales.
- Entrée « scrutin d’arrondissement » dans le Dictionnaire de français, en ligne sur le site des éditions Larousse.
- Vimbert 1992, p. 85.
- Aromatorio 2007, p. 607.
- Gaudillère 1995, p. 52.
- Gaudillère 1995, p. 58.
Voir aussi
modifierTextes officiels
modifier- Loi du sur les élections à la Chambre des députés
- Loi organique du sur l’élection des députés
- Loi du rétablissant le scrutin uninominal pour l’élection des députés
- Loi du portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 59e année, no 169 du , p. 7547 (lire en ligne [fac-similé]).
Bibliographie
modifier- [Aromatorio 2007] Sylvano Aromatorio, « l’absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : cause de l’instabilité chronique des modes de scrutin législatifs », Revue française de droit constitutionnel, no 71 : « », , p. 2e part. (« Chroniques »), chron. no 2 (« Droit constitutionnel institutionnel »), p. 601-622 (DOI 10.3917/rfdc.071.0601, résumé, lire en ligne, consulté le )
- [Gaudillère 1995] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz (diff. Paris, H. Champion), coll. « Centre de recherches d’histoire et de philologie de la IVe section de l’École pratique des hautes études / Hautes études médiévales et modernes » (no V, 74), , 1re éd., 1 vol., 839, in-4o (15,2 × 22,2 cm) (ISBN 2-600-00065-8, EAN 9782600000659, OCLC 406538727, BNF 36683135, SUDOC 003521362, présentation en ligne, lire en ligne).
- [Vimbert 1992] Christophe Vimbert (préf. d’Étienne Picard), La tradition républicaine en droit public français (texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction d’Étienne Picard, et soutenue à l’université de Rouen en ), Mont-Saint-Aignan et Paris, Publications de l’université de Rouen et Librairie générale de droit et de jurisprudence, coll. « Publications de l’université de Rouen / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » (no 181 / 72 (erroné) / 73), , 1re éd., 1 vol., VII-392, 24 cm (ISBN 2-87775-041-8 et 2-275-00586-2, EAN 9782275005867, OCLC 408445276, BNF 36658572, SUDOC 002663988, présentation en ligne, lire en ligne).
Articles connexes
modifier- Circonscriptions législatives françaises
- Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés
Liens externes
modifier- « L’élection des députés », Connaissance de l’Assemblée, no 8, sur le site de l’Assemblée nationale.