Amende

sanction pénale

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Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.

Contravention pour excès de vitesse au Bois de Boulogne.

Variantes

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Montant variant suivant les revenus des contrevenants

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Dans certaines circonstances, le montant de l'amende peut être basé sur le niveau de revenus du contrevenant. Il en est ainsi en Finlande concernant les amendes relatives à des délits de vitesse[1],[2] ainsi qu'en Suisse[3]. Par exemple, en 2023, un multimillionnaire Finlandais a reçu une amende de 121 000 euros, visant à sanctionner l'excès de vitesse qu'il avait commis[4],[5].

Jour-amende

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Un jour-amende est une condamnation à régler un montant quotidien sur une durée limitée, en remplacement d'une peine de prison.

Application par pays

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Notes et références

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  1. « En Finlande, les PV sont proportionnels à vos revenus » sur le site sauvermonpermis.com.
  2. Baptiste Moreau, « Amende record : 54 000 euros pour 23 km/h de trop », (consulté le ).
  3. « Voiture: une amende record d'1 M de $? », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  4. « 121 000 euros pour excès de vitesse : en Finlande, des amendes en fonction des revenus », sur actu.fr, (consulté le )
  5. « Une amende pour excès de vitesse de 100.000 euros en Finlande ? C'est vrai », sur www.20minutes.fr, (consulté le )
  6. Loi sur les amendes d’ordre (LAO) du (état le ), RS 314.1.
  7. Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) du (état le ), RS 314.11.

Voir aussi

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