Liste des anciennes communes du Lot
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Lot : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Dans un territoire peu densément peuplé, le découpage issu de la Révolution a vu la création d'un grand nombre de communautés, avec pour corollaire un grand nombre d'entre elles ayant un petit nombre d'habitants.
417 communes formaient le département en 1800[Note 1], dans le format actuel du département (Encore convient-il d'y ajouter les 72 autres communes détachées du département en 1808, pour constituer le nouveau département de Tarn-et-Garonne). Dès 1801-1802, un grand nombre de regroupements ont été effectués : en 1830, le département ne comptait plus que 300 communes. Il est vrai que nombre d'entre elles étaient très peu peuplées (à l'image de Boutayrac qui ne comptait plus que 13 habitants en 1793 ou encore Saint-Médard-la-Garénie une trentaine de personnes !). Petit à petit une succession de créations en a fait remonter le nombre à 340 en 1950, année récente de la dernière création. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. La loi Marcellin dans les années 1970 n'aura eu rigoureusement aucun impact (aucune fusion n'a été constatée entre 1834 et 2015 !). En revanche, le statut de commune nouvelle de 2010 a eu un succès plus marqué, aidé par des communes devenues peu peuplées du fait de l'important exode rural. Aujourd'hui le département compte 313 communes (au 1er janvier 2024).
La création du département de Tarn-et-Garonne en 1808 a amputé le département du Lot de 11 cantons (72 communes parmi lesquelles la ville de Montauban ou encore celle de Moissac).
En 1819, le département récupère une commune périgourdine.
Transferts vers un autre département
modifier1808
modifierLe département de Tarn-et-Garonne est créé par Senatus Consulte du 4 novembre 1808[Off. 1]: 11 cantons sont prélevés du département du Lot et rattachés au nouveau département, soit un total de 72 communes (issues de l'arrondissement de Montauban et, pour partie, de celui de Cahors).
1819
modifierLa commune de Beaurepos (département de la Dordogne) fusionne avec celle de Souillac, département du Lot[Off. 2]
Fusions
modifierCréations et rétablissements
modifierModifications de nom officiel
modifierModifications de limites communales
modifierLe plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
La commune de ... | ... cède du territoire
à la commune de ... |
précisions | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
Espeyroux | Molières | 1 habitant | (Arrêté) |
Lacave | Calès | Hameau de Terral
8 habitants Superficie de 132 ha 44 a 35 ca |
(Décret)[Off. 91] |
Aynac | Saint-Jean-Lagineste | Hameaux de la Roume et Pech-d'Ouyne
16 habitants |
(Décret)[Off. 92] |
Luzech | Crayssac | Hameau du Bosc
3 habitants Superficie de 117 ha 79 a 90 ca |
(Décret)[Off. 93] |
Laroque-des-Arcs | Valroufié | (Arrêté)[Off. 94] | |
Le Bastit | Fontanes-du-Causse | Hameau de Combescure | (Décret)[Off. 95] |
Loubressac | Padirac | Hameaux du Ratier, le Teulier, la Maresque et Sayssac | (Décret)[Off. 96] |
Cornac | Teyssieu | Hameaux de Mourèze, Bézet et les fermes avoisinantes | (Décret)[Off. 97] |
Pinsac | Lacave | Hameau de Mayraguet | (Arrêté) |
Frayssinet | Montamel | Hameaux de Bourdarie et Comportié | (Décret)[Off. 98] |
Cieurac | Flaujac | Village de Lamongie | (Loi)[Off. 99] |
Corn | Boussac | (Loi)[Off. 100] | |
Béduer | |||
Les Junies | Lherm | (Loi)[Off. 101] | |
Pontcirq | |||
Larroque-Toirac | Carayac | Villages de Cavarroc et Marens | (Loi)[Off. 102] |
Aynac | Anglars | Village de Tourène | (Loi)[Off. 103] |
Sousceyrac | Lentillac (canton de Saint-Céré) | Section de Fournols | (Loi)[Off. 104] |
Concots | Escamps | Section de Lavergne : (Hameaux du Mas d'Assoul, Mas de Lavergne et Pech de Cheval) | (Loi)[Off. 105] |
Pescadoires | Lagardelle | (Loi)[Off. 106] | |
Aynac | Leyme | Village de Gamiat | (Loi)[Off. 107] |
Cajarc | Saint-Chels | Villages de Forêts, Majoural, Ussac, Escure et Cessenac | (Loi)[Off. 108] |
Pomarède | Puy-l'Evêque | Hameaux de Rigal, Laborde et les Vitarelles | (Loi)[Off. 109] |
Bach | Varaire | Villages de Camy, Couanac et Pecholié | (Loi)[Dict. 1] |
Saint-Laurent | Frayssinhes | (Ordonnance)[Off. 90] | |
Montfermier (département de Tarn-et-Garonne) | Castelnau | (Loi)[Off. 110] | |
Castelnau | Sauveterre
(département de Tarn-et-Garonne) |
Enclave du Buhan | (Loi)[Off. 110] |
Sauveterre (département de Tarn-et-Garonne) | Castelnau | Enclave de Sadoul | |
Sainte-Juliette (département de Tarn-et-Garonne) | Montlauzun | Enclave | (Loi)[Off. 110] |
Martel | Cazillac | Village de Paunac[Note 4] | (Ordonnance)[Dict. 1] |
Béars-et-Bouziès[Note 13] | Arcambal | Village de Béars[Note 13] | 1821[Dict. 1] |
Lalbenque | Belfort | Village de Loubéjac | (Décret)[Dict. 1] |
La Brunie
département de la Dordogne) |
Masclas | (Décret)[Off. 111]
(5 floréal an 13) | |
Masclas | La Brunie
département de la Dordogne) |
||
La Ramière
(département de l'Aveyron) |
Fontainous-la-Gardelle
(département de l'Aveyron) |
(Arrêté)[Off. 112]
(9 fructidor an 12) | |
Capdenac | Saint-Julien-d'Empare
(département de l'Aveyron) |
Limite fixée par la rivière du Lot depuis Bouillac jusqu'à Cajarc | (Arrêté)[Off. 113]
(14 fructidor an 11) |
Montbrun | Saujac (département de l'Aveyron) | ||
Espédaillac-Selles[Note 11] | Durbans | Hameau du Cornouillé[Note 12] | Entre 1795 et 1801[Dict. 1] |
Flaujac-Gare | Hameau de Selles |
Notes et références
modifierNotes
modifier- On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Lot », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4, , p. 449-456 (lire en ligne)
- La commune reprendra le nom de "Castelnau-Montratier" en 2023.
- Le nom de "Beaurepos" a été donné à la commune correspondant à la paroisse de Présignac.
- La commune de Paunac est d'abord rattachée à celle de Martel en 1801 avant d'être transférée dans celle de Cazillac en 1836
- La commune prendra le nom de Saint-Cirq-Souillaguet en 1915.
- Le village de Mazières intègre la nouvelle commune de Montcabrier, lors de sa création en 1840. La nouvelle commune intègre également le hameau de Pestillac.
- En 1809, Loubéjac sera réuni à la commune de Belfort.
- Le village de Mayraguet sera transféré à la commune de Lacave en 1879.
- La commune prendra le nom de Trespoux-Rassiels en 1863.
- Cette commune prendra le nom de Carnac-Rouffiac en 1878
- Le transfert du hameau de Selles vers la commune de Flaujac-Gare avant 1801 entraîne la modification du nom de la commune d'Espédaillac-Selles.
- Le hameau du Cornouillé est transféré à la commune de Durbans en 1795.
- Le transfert du village de Béars vers la commune d'Arcambal en 1821 entraîne le changement du nom de la commune de Béars-et-Bouziès, qui devient Bouziès.
Sources officielles
modifier- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne". », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 9, , p. 194-195 (lire en ligne)
- « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre (...), Nous avons proposé (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. tome 9, , p. 27 (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Vignon-en-Quercy », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Barguelonne-en-Quercy », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte-du-Quercy », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bellefont-La Rauze », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Géry-Vers », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Pechs du Vers », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Paul-Flaugnac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Coeur-de-Causse », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 5205) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 8, , p. 111 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 67 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5842 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10434 (lire en ligne)
- « Recensement de la population en 1946. - Rapport au Président du Gouvernement provisoire de la République. - Communes supprimées », Journal officiel de la République française, , p. 11137 (lire en ligne)
- « Loi divisant en deux communes distinctes la commune de Saint-Félix (Lot) », Journal officiel de la République française, , p. 1482 (lire en ligne)
- « Loi distrayant de la commune de Montfaucon (...) la section de Seniergues pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 3980 (lire en ligne)
- « Loi divisant la commune de Fontanes-Lunegarde (...) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Fontanes et à Lunegarde (...) », Journal officiel de la République française, , p. 4014 (lire en ligne)
- « Loi distrayant de la commune de Le Roc (...) la section de Nadaillac, pour l'ériger en commune », Journal officiel de la République française, , p. 4014 (lire en ligne)
- « Loi divisant le territoire des communes de Cahus et de Gagnac (...) en trois communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Cahus, Gagnac et Laval-de-Cère (...) », Journal officiel de la République française, , p. 154 (lire en ligne)
- « Loi divisant la commune de Terrou (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Terrou et à Ladirat (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2822 (lire en ligne)
- « Loi distrayant la section des Quatre-Routes des communes de Condat, Cavagnac, Strenquels et Cazillac (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française, , p. 3218 (lire en ligne)
- « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Saint-Cirq-Lapopie (Lot) », Journal officiel de la République française, , p. 4341 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en municipalité distincte le hameau d'Estal, distrait des communes de Cornac et de Gagnac (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2717-2718 (lire en ligne)
- « Loi distrayant de la commune de Duravel (...) la section de Saint-Martin-le-Redon pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française, , p. 2866 (lire en ligne)
- « Loi distrayant de la commune de Gramat (...) la section de Rignac, qui est érigée en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 1994 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en commune distincte la section de Lacam-d'Ourcet, distraite, à cet effet, de la commune de Lentillac (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3685 (lire en ligne)
- « Loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Paul-de-Vern distraite à cet effet de la commune de Saint-Céré (...) », Journal officiel de la République française, , p. 1990 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section de la Madelaine (Lot) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 11, , p. 1216 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 1889) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 6, , p. 323 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 16939 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 33, , p. 737-738 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait un territoire de la commune de Soulomès (Lot) et l'érige en commune distincte, sous le nom de Saint-Sauveur-la-Vallée », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 717 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait les sections de Fontanes et de Lunegarde de la commune du Bastit (...) et les érige en commune sous le nom de Fontanes-Lunegarde », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 153 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 10990 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 247 (lire en ligne)
- « Loi qui érige les sections de Juillac et d'Anglars (...) en une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au lieu-dit Garrousel », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1, , p. 943 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 8, , p. 208 (lire en ligne)
- « Table alphabétique des matières contenues dans le bulletin des lois (article "communes") », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7, , p. 626 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune distincte, sous le nom de Saint-Caprais, les sections de Gounet et de Saint-Caprais (Lot) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 454 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 13999) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35, , p. 998 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 551 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 12008) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 539, , p. 539 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 10789) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27, , p. 115 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22, , p. 904 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 9370) portant ... (Art. 6 et 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22, , p. 819 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 9191) portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22, , p. 451 (lire en ligne)
- « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 20, , p. 228 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 8195) portant ... (Art. 13) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19, , p. 461 (lire en ligne)
- « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19, , p. 58 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 6219) portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12, , p. 98 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 5718) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10, , p. 128 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 16810 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française, , p. 9835 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5494 (lire en ligne )
- « Décret (...) autorisant une commune à changer de nom », Journal officiel de la République française, , p. 4956 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Germain (...) », Journal officiel de la République française, , p. 9328 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Gagnac (...) », Journal officiel de la République française, , p. 485 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Marcilhac (...) », Journal officiel de la République française, , p. 4212 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bagnac (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2302 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Sabadel (...) », Journal officiel de la République française, , p. 7790 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Senaillac (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3708 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Caniac (...) », Journal officiel de la République française, , p. 12039 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Paul-Labouffie (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2271 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 511 (lire en ligne)
- « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3771 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1107 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11958 (lire en ligne)
- « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3260 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Dénominations des communes », Journal officiel de la République française, , p. 8854 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 356 (lire en ligne)
- « Loi autorisant la commune de Lentillac (Lot) à porter à l'avenir le nom de Lentillac-Saint-Blaise », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 11, , p. 164 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 851 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 633 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 40945) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 64, , p. 523 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 26821) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47, , p. 212 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 22483 et n° 22485) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41, , p. 147 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 18863) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35, , p. 1472 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 6957) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 16, , p. 587 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 15743 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 31, , p. 56 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 11848 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 22, , p. 819 (lire en ligne)
- « Décret portant que la commune de Labastide-Fortunière prendra le nom de Labastide-Murat », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 9, , p. 1175 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 12647) portant ... (Art. 8 et 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32, , p. 195-196 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 3232 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Jean-Lagineste des hameaux de la Roume et de Pech-d'Ouyne (...) », Journal officiel de la République française, , p. 7569 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant rattachement à la commune de Crayssac du hameau du Bosc, dépendant actuellement de la commune de Luzech (...) », Journal officiel de la République française, , p. 6891 (lire en ligne )
- « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5939 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant rattachement à la commune de Fontanes-du-Causse (...) du hameau de Combescure, dépendant de la commune du Bastit (...) », Journal officiel de la République française, , p. 7252 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant rattachement à la commune de Padirac (...) des hameaux de (...) dépendant de la commune de Loubressac (...) », Journal officiel de la République française, , p. 11178 (lire en ligne)
- « Circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 12023 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 17884 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 36, , p. 23 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait un territoire de la commune de Cieurac et le réunit à la commune de Flaujac (Lot) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 395 (lire en ligne)
- « Loi qui réunit à la commune de Boussac des territoires distraits des communes de Corn et de Béduer (Lot) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19, , p. 633 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait deux portions de territoire des communes de Junies et de Pontcirq, et les réunit à la commune de Lherm (Lot) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15, , p. 538-539 (lire en ligne)
- J.B. DUVERGIER, « Loi qui distrait deux hameaux de la commune de Laroque-Toirac, et les réunit à la commune de Carayac (...) », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat, , p. 158 (lire en ligne)
- J.B. DUVERGIER, « Loi qui fixe la limite entre les communes d'Aynac et d'Anglars (...) », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat, , p. 67 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait la section de Fournols de la commune de Sousceyrac (...) et la réunit à la commune de Lentillac (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7, , p. 573 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait la section de Lavergne de la commune de Concots (...) et la réunit à la commune d'Escamps (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1, , p. 1025 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7, , p. 243 (lire en ligne)
- « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 6, , p. 255 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 164 (lire en ligne)
- « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 33 (lire en ligne)
- « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (première et deuxième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15, , p. 262-263 (lire en ligne)
- « Décret impérial qui fixe les limites des territoires de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3, floréal an xiii, p. 43 (lire en ligne)
- « Arrêté qui fixe les limites des départements du Lot et de l'Aveyron entre les communes de (...) », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9, 24 frimaire an xii, p. 200 (lire en ligne)
- « Arrêté qui fixe les limites des départements de l'Aveyron et du Lot », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 8, 21 fructidor an xi, p. 914 (lire en ligne)
Autres références
modifier- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes Lot 1943-1952 », sur insee.fr
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