Fichier:Marque NF 01.png
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DescriptionMarque NF 01.png |
Français : La marque collective de certification NF n° 1588821, matérialise une certification de produits au sens de l’article L 115-27 du code de la consommation français. Une certification matérialisée par la marque NF a pour objet d’attester la conformité des produits aux documents normatifs nationaux, européens et internationaux les concernant, tels que des normes ou des spécifications techniques, dans des conditions définies par des Référentiels de certifica tion. Pour le contrôle des produits, la certification matérialisée par la marque NF peut s’appuyer sur tout ou partie des dispositions des documents normatifs nationaux, européens et internationaux, en vigueur en matière de management de la qualité. La certification matérialisée par la marque NF peut s'appliquer à tout produit et éventuellement à des prestations de service associées à ces produits. La marque NF n° 1588821 est la propriété exclusive d’AFNOR, en vertu du dépôt à titre de marque effectué le 23 juillet 1942. La marque NF fait également l’objet d’enregistrements internationaux et nationaux dans les pays où il a été nécessaire d’assurer sa protection English: The NF n° 1588821 collective certification mark is a system of product certification within the meaning of Article L 115-27 of the French Consumption Code. The aim of NF mark certification is to attest to a product's compliance with the national, European and international regulatory documents concerning it, such as technical standards or specifications, under conditions defined by the Certification Guidelines. With regard to product testing, NF mark certification can be based on some or all of the provisions of the national, European and international regulatory documents in force with regard to quality management. NF mark certification can be applied to any product and possibly to the provision of services associated with these products. The NF n° 1588821 mark is the exclusive property of AFNOR, by virtue of the trade-mark registration submitted on 23 July 1942. The NF mark has also been registered
internationally and nationally in the countries in which its protection must be guaranteed. |
Date | |
Source | http://www.marque-nf.com |
Auteur | AFNOR Certification |
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8 mars 2013
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