Liste des communes nouvelles créées en 2019
Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2019, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le . Cette liste contient 241 communes nouvelles regroupant 630 communes.
Synthèse
modifierContexte
modifierLa loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .
Dénombrement
modifierNombre de communes nouvelles créées en 2019
modifier238 communes nouvelles ont été créées le . Elles regroupent 624 communes anciennes. 2 communes nouvelles ont été créées le . Elles regroupent 4 communes anciennes tandis qu'une autre commune nouvelle a été créée le regroupant 2 communes anciennes.
Nombre total de communes en France
modifierAu , la France compte 34 967 communes dont 34 838 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.
Année | Date | France métropolitaine | DOM | Total | ||
---|---|---|---|---|---|---|
communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
35 227 | 129 | 35 356 | ||||
2019 | 238 | 624 | 34 841 | 129 | 34 970 | |
2 | 4 | 34 839 | 129 | 34 968 | ||
1 | 2 | 34 838 | 129 | 34 967 | ||
Total | 241 | 630 |
Liste détaillée
modifierL’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2019 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
Modifications ultérieures
modifierÀ la suite de mésententes, la commune déléguée de Beaumont-les-Nonains quitte le la commune nouvelle des Hauts-Talican (Oise) et redevient une commune de plein exercice[Off. 140]
Notes et références
modifierNotes
modifier- Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2015 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
Sources officielles
modifierCes sources sont référencées « Off. » dans le texte.
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- Préfecture de la Vendée, Arrêté n°18 - DRCTAJ/2 - 451 portant création de la commune nouvelle « Les Velluire-sur-Vendée »., La Roche-sur-Yon, (lire en ligne), p. 40-42
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- « recueil des actes administratifs de l'Yonne » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de l'Essonne » (consulté le ).
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Autres sources
modifier- « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
- Article L2113-6 du CGCT
- « Code officiel géographique au 1er janvier 2023 | Insee », sur insee.fr (consulté le ).
- Notre-Dame-de-Briançon n'était pas commune associée car était le chef-lieu de La Léchère mais obtient le statut de commune déléguée.
Voir aussi
modifierArticles connexes
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