« Agence de l'Union européenne pour le programme spatial » : différence entre les versions
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L’'''Agence du GNSS européen''' ou '''GSA'''<ref>{{lien web|url=http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:tr0045|titre=GSA - Agence du système global de navigation par satellite européen|site=EUR-Lex.europa.eu|date=9 novembre 2010|consulté le=14 octobre 2017}}.</ref> (en anglais : {{lang|en|European GNSS Agency ('''GSA''')}}<ref>{{lien web|langue=en|url=https://www.gsa.europa.eu/|titre=European GNSS Agency|site=gsa.europa.eu|consulté le=14 octobre 2017}}.</ref>) est une [[agence de l'Union européenne]] créée par le [[règlement européen|règlement]] {{numéro|1321/2004}} du Conseil du {{date|12|juillet|2004}} pour assurer la mise en œuvre d'une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite ([[Système de positionnement par satellites|GNSS]]). |
L’'''Agence du GNSS européen''' ou '''GSA'''<ref>{{lien web|url=http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:tr0045|titre=GSA - Agence du système global de navigation par satellite européen|site=EUR-Lex.europa.eu|date=9 novembre 2010|consulté le=14 octobre 2017}}.</ref> (en anglais : {{lang|en|European GNSS Agency ('''GSA''')}}<ref>{{lien web|langue=en|url=https://www.gsa.europa.eu/|titre=European GNSS Agency|site=gsa.europa.eu|consulté le=14 octobre 2017}}.</ref>) est une [[agence de l'Union européenne]] créée par le [[règlement européen|règlement]] {{numéro|1321/2004}} du Conseil du {{date|12|juillet|2004}} pour assurer la mise en œuvre d'une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite ([[Système de positionnement par satellites|GNSS]]). |
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Son siège a été fixé à [[Prague]], en [[République tchèque]] et en [[2021]], sont rôle est repris par l'[[agence de l'Union européenne pour le programme spatial]]<ref>{{lien web|langue=en|url=https://www.euspa.europa.eu/about/about-euspa|titre=Création de l'agence de l'Union européenne pour le programme spatial|éditeur=euspa.europa.eu |consulté le=9 août 2021}}.</ref>. |
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Version du 9 août 2021 à 15:05
Pour les articles homonymes, voir GSA.
| Agence du GNSS européen | ||
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| Coordonnées | 50° 05′ 53″ nord, 14° 26′ 04″ est | |
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| Agence européenne décentralisée | ||
| Localisation | Prague (République tchèque) | |
| Formation | ||
| Signée | ||
| Directeur |  Rodrigo da Costa
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| Site Web | http://www.gsa.europa.eu | |
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L’Agence du GNSS européen ou GSA[1] (en anglais : European GNSS Agency (GSA)[2]) est une agence de l'Union européenne créée par le règlement no 1321/2004 du Conseil du pour assurer la mise en œuvre d'une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite (GNSS).
Son siège a été fixé à Prague, en République tchèque et en 2021, sont rôle est repris par l'agence de l'Union européenne pour le programme spatial[3].
Description générale
La GSA est une agence décentralisée de l'Union européenne. Elle dispose d'une personnalité juridique propre.
L'agence veille à la mise au point d'une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite (GNSS) : le programme Galileo, une pièce importante du système mondial de radionavigation et de positionnement.
Compte tenu de la nature stratégique des programmes européens de positionnement et de navigation par satellite, qui incluent EGNOS et GALILEO, et du besoin de s'assurer que les intérêts publics dans ce domaine sont convenablement défendus et représentés, l'autorité de surveillance du GNSS européen a été mise en place afin de gérer les intérêts publics, de jouer le rôle d'autorité de règlementation pour les programmes européens GNSS et de jeter les bases d'un système pleinement durable et viable sur le plan économique
Rôle de l'Agence
L'autorité de surveillance du GNSS européen :
- gère les programmes européens de navigation par satellite, contrôle l'utilisation des fonds et conduit les activités connexes de recherche et de développement ;
- est responsable des questions liées au droit d'utilisation des fréquences nécessaires au fonctionnement des systèmes, à la certification des composants et à leur sûreté et leur sécurité ;
- octroie les licences aux concessionnaires responsables des opérations et des prestations de services de Galileo et s'assure du respect des contrats ;
- est propriétaire des actifs créés ou développés dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS.
Organisation de l'Agence
L'Agence est organisée ainsi :
- un conseil d'administration composé de représentants des États membres, chargé d'adopter chaque année le budget, le programme de travail et le rapport général ;
- un directeur nommé par le Conseil de l'Union européenne, représentant légal de l'Agence, responsable de la gestion et de l'administration quotidienne de l'Agence et notamment de la gestion de ses ressources. Le directeur exécutif est responsable devant le conseil d'administration, à qui il rend compte de sa gestion.
Références
- « GSA - Agence du système global de navigation par satellite européen », sur EUR-Lex.europa.eu, (consulté le ).
- (en) « European GNSS Agency », sur gsa.europa.eu (consulté le ).
- (en) « Création de l'agence de l'Union européenne pour le programme spatial », euspa.europa.eu (consulté le ).
