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Acquiescement (droit)

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Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir acquiescement.

L'acquiescement, dans le domaine du droit, est l'adhésion expresse ou tacite donnée par une personne – ayant pouvoir de contracter – à un contrat ou à un acte judiciaire, ce qui implique sa renonciation aux voies de recours dont elle pourrait user ou aux nullités qu'elle pourrait invoquer.

Droit québécois

L'acquiescement figure dans plusieurs dispositions du Code civil du Québec, notamment les articles 1535 [1], 1641 [2], 1642 [3], 1680 [4], 2412 [5] et 2467 [6] C.c.Q..

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

  1. ↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1535, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1535>, consulté le 2021-07-24
  2. ↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1641, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1641>, consulté le 2021-07-24
  3. ↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1642, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1642>, consulté le 2021-07-24
  4. ↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1680, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1680>, consulté le 2021-07-24
  5. ↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2412, <https://canlii.ca/t/1b6h#art2412>, consulté le 2021-07-24
  6. ↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2467, <https://canlii.ca/t/1b6h#art2467>, consulté le 2021-07-24
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