Adoption simple

Modèle:Palette droit famille En France, l'adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa famille d'origine (articles 343 et suivants du Code civil français).

Elle est beaucoup moins exigeante dans ses conditions et moins radicale dans ses effets que l'adoption plénière.

Qui peut adopter ?

Une personne seule, âgée de plus de vingt-huit ans, peut adopter une autre personne.

Si celle-ci est mariée, le consentement du conjoint est requis par les articles 361 et suivants du Code civil.

Une différence d'âge de quinze ans est nécessaire entre l'adopté et l'adoptant, sauf s'il s'agit de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, la différence d'âge requise est de dix ans au lieu de quinze ans.

Déroulement d'une procédure d'adoption

Elle se fait en adressant une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Cette procédure est gratuite. L'intervention d'un avocat n'est jamais obligatoire ; elle peut être utile dans certains cas particuliers.

Particularité

L'accueil de l'adopté au foyer de l'adoptant et le placement en vue de l'adoption n'est pas nécessaire.

Conséquences

• Donne à l'adopté des droits et des devoirs équivalents à ceux d'un enfant biologique. Ainsi par exemple, le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom d'origine de l'enfant ou le remplace.
• Pour les parents adoptifs, l'autorité parentale est exclusive et intégrale, sans pour autant que les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne soient pas rompus, ainsi, l'adopté conserve ses droits d'héritier dans sa famille d'origine.
• L'adopté simple (et ses enfants et petits enfants) ont vocation à hériter dans les deux familles.
• L'adopté ne peut hériter des parents de l'adoptant.
• Si l'adoptant a des enfants issus d'un précédent mariage, cela fait exception, ainsi que les transmissions en faveur des enfants qui ont reçus de l'adoptant des secours et des soins non interrompus.
• Si l'adopté décède en laissant des descendants, sa succession est réglée selon le droit commun, sinon, sa succession est partagée par moitié entre sa famille d'origine et sa famille adoptive.
• Pas d'incidence sur la nationalité de l'adopté, qui peut être de nationalité étrangère (possible, s'il y a des accords avec la France).
• Une obligation alimentaire entre l'adopté et l'adoptant existe. Entre l'adopté et ses parents biologique, l'obligation alimentaire existe aussi, mais elle n'est que secondaire.
• À l'inverse (obligation alimentaire), les père et mère n'y sont tenus que si l'enfant établit qu'il n'a pu obtenir de secours de ses parents adoptifs.

Adopté mineur ou majeur

• Pas de condition d'âge de l'adopté.
• Le consentement du futur adopté est nécessaire, s'il a plus de treize ans.
• S'il est mineur, (même émancipé) il faut l'accord de ses parents.
• Le futur adopté ; pas de rétractation après avoir donné l'accord.
• Pas de restriction particulière pour l'adopté majeur.

Annulation possible

Uniquement dans des cas très graves, et que pour un adopté mineur (par exemple alcoolisme grave, extorsion de fonds, ingratitude, ...).

Cas particulier

Lorsque la personne à adopter n'est pas de nationalité française, on parle d'adoption internationale.

Liens externe

http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/FRANCE-ADOPTION