« Adoption simple » : différence entre les versions
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Version du 9 mai 2006 à 17:38
En France, l'adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens (de caractères juridiques) entre l'enfant et sa famille d'origine. (articles 343 et suivants du Code civil français)
Elle est beaucoup moins exigeante dans ses conditions et moins radicale dans ses effets que l'adoption plénière.
L'adoption simple peut être opérée par un couple ou par une personne seule suivant des conditions d'âge, de durée du mariage ou à l'autorisation du conjoint (articles 361 et suivants du Code civil).
L'adoptant doit avoir au moins 15 ans de plus que l'adopté.