« Afrique du Sud c. Israël (convention contre le génocide) » : différence entre les versions

	Afrique du Sud c. Israël (convention contre le génocide)
Titre	Procédure engagée par l'Afrique du Sud contre l'État d'Israël le 29 décembre 2023
Organisation	Cour internationale de justice
Tribunal	;
Date	2023 - 2024
Détails juridiques
Voir aussi
Mot clef et texte	Conflit israélo-palestinien - Occupation - Génocide - Droit international public
Actualité	Guerre Israël-Hamas de 2023-2024
	modifier

Navigation interactive dans l’historique

← Modification précédente Modification suivante →

Contenu supprimé Contenu ajouté

VisuelWikicode

Intégrés

Version du 29 janvier 2024 à 11:21

Cet article est lié à une ou plusieurs affaires judiciaires en cours.

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul.

Le titre et la description de l'acte concerné reposent sur la qualification juridique retenue lors de la rédaction de l'article et peuvent évoluer en même temps que celle-ci.

N’hésitez pas à participer de manière neutre et objective, en citant vos sources et en n'oubliant pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.
La dernière modification de cette page a été faite le 29 janvier 2024 à 11:21.

La procédure engagée par l'Afrique du Sud contre l'État d'Israël, le 29 décembre 2023, concernant des allégations de violations par Israël de ses obligations au titre de la Convention contre le génocide à l'égard des Palestiniens de la bande de Gaza, est une procédure devant la Cour internationale de justice (CIJ) demandant initialement à la Cour de rendre une mesure conservatoire de protectionMesure conservatoire de protection^{[note 1]}^,^[2]. La requête de l'Afrique du Sud place ses accusations dans ce qu'elle décrit comme « le contexte plus large de la conduite d'Israël envers les Palestiniens pendant ses 75 ans d'apartheid, ses 56 ans d'occupation belligérante du territoire palestinien et ses 16 ans de blocus de la bande de Gaza^{[note 2]}^,^{[note 3]} »

Les audiences publiques se tiennent au palais de la Paix à La Haye les jeudi 11 et vendredi 12 janvier 2024^[5]^,^[6]^,^[7].

Le 26 janvier 2024 la Cour internationale de justice rend une décision au titre de la Convention contre le génocide ordonnant à Israël d'empêcher tout éventuel acte génocidaire, et d'autoriser l'accès humanitaire à Gaza. La Cour n'évoque pas un cessez-le-feu.

L'équipe juridique sud-africaine comprend John Dugard, Adila Hassim^[8], Tembeka Ngcukaitobi (en), Blinne Ni Ghrálaigh et Vaughan Lowe (en)^[9]. Israël est représenté par des avocats, notamment Malcolm Shaw (en) et Tal Becker (en)^[10]^,^[11]. Israël et l'Afrique du Sud nomment, respectivement, Aharon Barak^[12] et Dikgang Moseneke (en) en tant que juges ad hoc^[13].

La Cour rend, le 26 janvier 2024, une ordonnance relative à la demande de mesures conservatoires^[14], dans laquelle elle ordonne à Israël de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout acte pouvant être considéré comme génocidaire selon la Convention sur le génocide de 1948 ^[15]^,^[16]. La Cour déclare qu'« au moins certains des actes et omissions dont l'Afrique du Sud allègue qu'ils ont été commis par Israël à Gaza semblent pouvoir relever des dispositions de la Convention [sur le génocide] »^[17]. Les responsables sud-africains et israéliens saluent tous deux la décision, la considérant comme une victoire^[18], mais certains ministres et responsables israéliens rejettent la décision et accusent le tribunal international d'avoir un parti pris antisémite^[19]. La Cour exprime également sa « grave préoccupation » quant au sort des otages détenus dans la bande de Gaza et reconnait que la situation catastrophique à Gaza « risque sérieusement de se détériorer davantage » avant le verdict final^[20]. Selon Stephen Rapp (en), ancien ambassadeur itinérant des États-Unis pour les questions relatives aux crimes de guerre, les alliés d'Israël auront du mal à accepter le non-respect de la décision^{[note 4]}.

Contexte

Articles détaillés : Allégations de génocide des Palestiniens et Allégations de génocide lors de l’attaque israélienne sur Gaza en 2023.

Après le début des bombardements de Gaza par Israël à la suite des attaques par le Hamas du 7 octobre 2023, certains Palestiniens ont exprimé la crainte que la réponse à la violence ne soit utilisée pour justifier un génocide contre les Palestiniens par Israël^{[note 6]}. Après ces attaques, Yoav Gallant, ministre israélien de la Défense, déclare : « Nous combattons des animaux humains, et nous agissons en conséquence »^[25]. Avi Dichter, ministre israélien de l'agriculture, demande que la guerre soit « la Nakba de Gaza »^[26]. Ariel Kallner (en), un autre membre de la Knesset, membre du Likoud, écrit également, sur les médias sociaux, qu'il n'y a « qu'un seul objectif : la Nakba ! Une Nakba qui éclipsera la Nakba de [1948] »^[27]. L'historien israélien de l'Holocauste Omer Bartov prévient que les déclarations des hauts responsables israéliens « pourraient facilement être interprétées comme indiquant une intention génocidaire »^[28].

Convention contre le génocide

Article détaillé : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

En 1948, l'Assemblée générale des Nations unies adopte à l'unanimité la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui définit le génocide comme l'un des cinq « actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Ces actes sont les suivants : tuer des membres du groupe, leur infliger des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale, leur imposer des conditions de vie visant à détruire le groupe, empêcher les naissances et transférer de force des enfants hors du groupe. Les victimes doivent être ciblées en raison de leur appartenance réelle ou supposée à un groupe, et non au hasard^[29]^,^[30].

Poursuites

Les auditions publiques se tiennent au Palais de la Paix à La Haye.

Une procédure est engagée le 29 décembre 2023 devant la Cour internationale de justice en vertu de la Convention sur le génocide, dont Israël et l'Afrique du Sud sont tous deux signataires^[31], et introduite conformément à l'article IX de la convention^[32]^,^[33].

Balkees Jarrah, directeur associé de la justice internationale à Human Rights Watch, note que l'affaire de la CIJ n'est pas une poursuite d'individus et n'implique pas directement la Cour pénale internationale, qui est un organe distinct^[31], menant sa propre enquête^[34]. Balkees Jarrah déclare que l'affaire offre l'occasion de « fournir des réponses claires et définitives à la question de savoir si Israël commet un génocide à l'encontre du peuple palestinien^[31]. »

Les décisions concernant l'octroi ou non de mesures provisoires devraient être rendues entre deux semaines et un mois après les audiences^[35]. Un jugement final sur l'affaire pourrait prendre des années^[31]^,^[36]. Séparément, les audiences commencent en février 2023 concernant une demande de l'ONU pour un avis consultatif non contraignant sur les conséquences juridiques découlant des politiques et des pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé (en), y compris Jérusalem-Est^[37].

Position sud-africaine

L'Afrique du Sud accuse Israël d'avoir commis un génocide à Gaza en violation de la Convention sur le génocide^[38]^,^[39]. L'équipe juridique sud-africaine comprend John Dugard, Adila Hassim, Tembeka Ngcukaitobi (en), Max Du Plessis, Tshidiso Ramogale, Sarah Pudifin-Jones, Lerato Zikalala, Vaughan Lowe (en) et Blinne Ni Ghrálaigh^[9]. Plusieurs personnalités politiques internationales se joindront à la délégation sud-africaine, dont Jeremy Corbyn^[40].

Dans sa requête de 84 pages, le pays affirme que les actions d'Israël « ont un caractère génocidaire parce qu'elles visent à provoquer la destruction d'une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien »^[32]^,^[41]. L'Afrique du Sud demande à la CIJ de rendre une ordonnance juridique contraignante à titre provisoire (c'est-à-dire avant une audience sur le fond de la requête), exigeant qu'Israël « suspende immédiatement ses opérations militaires dans et contre Gaza »^[32]^,^[41]. Alors que le jugement sur le fond de l'affaire peut prendre des années, une telle ordonnance pourrait être rendue en quelques semaines^[31]. En outre, le président sud-africain Cyril Ramaphosa compare également les actions d'Israël à l'apartheid^[42].

La demande indique que « les actes et les omissions d'Israël... ont un caractère génocidaire, car ils sont commis avec l'intention spécifique requise... de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien au sens large »^[39]. Les actes génocidaires allégués dans la plainte comprennent le massacre des Palestiniens de Gaza, la destruction de leurs maisons, leur expulsion et leur déplacement, ainsi que le blocus de la nourriture, de l'eau et de l'aide médicale dans la région. En outre, l'Afrique du Sud a déclaré qu'Israël avait imposé des mesures empêchant les Palestiniens de donner naissance à des enfants en détruisant des services de santé essentiels à la survie des femmes enceintes et de leurs bébés. L'action en justice soutient que toutes ces actions sont « destinées à provoquer leur destruction [celle des Palestiniens] en tant que groupe »^[38]. L'Afrique du Sud affirme également que les déclarations de responsables israéliens, tels que le Premier ministre Benyamin Netanyahou, ont fait preuve d'une « intention génocidaire »^[38].

La demande sud-africaine présente neuf demandes de mesures provisoires de protection (en)^[43] :

Numéro	Résumé	Description complète
1	Suspension des opérations militaires	L'État d'Israël suspend immédiatement ses opérations militaires à Gaza et contre Gaza.
2	Suspension des opérations militaires	L'État d'Israël veille à ce que les unités armées militaires ou irrégulières qu'il peut diriger, soutenir ou influencer, ainsi que les organisations et les personnes qu'il peut contrôler, diriger ou influencer, ne prennent aucune mesure destinée à favoriser les opérations militaires visées au point 1 ci-dessus.
3	Empêcher le génocide	La République d'Afrique du Sud et l'État d'Israël, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, prennent chacun, en ce qui concerne le peuple palestinien, toutes les mesures raisonnables en leur pouvoir pour prévenir le génocide.
4	S'abstenir de tuer, de blesser, de détruire la vie et d'empêcher les naissances	L'État d'Israël, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à l'égard du peuple palestinien en tant que groupe protégé par la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, s'abstient de commettre tout acte entrant dans le champ d'application de l'article II de la convention, en particulier : b- causer de graves dommages corporels ou mentaux aux membres du groupe ; c- infliger délibérément au groupe des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et d- imposer des mesures destinées à prévenir les naissances au sein du groupe.
5	Prévenir les déplacements, les privations et la destruction de la vie	Conformément au point (4)(c) ci-dessus, l'État d'Israël s'abstient, en ce qui concerne les Palestiniens, de prendre toutes les mesures en son pouvoir, y compris l'annulation des ordonnances pertinentes, des restrictions et/ou des interdictions, afin d'empêcher : (a) l'expulsion et le déplacement forcé de leurs maisons ; (b) la privation de : (i)l'accès à une nourriture et à une eau adéquates ; (ii) l'accès à l'aide humanitaire, y compris l'accès à un combustible adéquat, à un abri, à des vêtements, à l'hygiène et à l'assainissement ; (iii) fournitures et assistance médicales et (c) la destruction de la vie des Palestiniens à Gaza.
6	S'abstenir de toute incitation et punir les actes et les encouragements au génocide	L'État d'Israël veillera, en ce qui concerne les Palestiniens, à ce que ses forces armées, ainsi que les unités armées irrégulières ou les individus qui peuvent être dirigés, soutenus ou autrement influencés par lui, et les organisations et personnes qui peuvent être soumises à son contrôle, à sa direction ou à son influence, ne commettent aucun des actes décrits aux points 4 et 5 ci-dessus, ni ne se livrent à une incitation directe et publique à commettre un génocide, à une entente en vue de commettre un génocide, à une tentative de génocide ou à la complicité dans un génocide et, dans la mesure où ils s'y livrent, que des mesures soient prises pour les punir conformément aux articles I, II, III et IV de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
7	Empêcher la destruction et assurer la conservation des preuves	L'État d'Israël prend des mesures efficaces pour empêcher la destruction et assurer la préservation des éléments de preuve liés aux allégations d'actes relevant de l'article II de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; à cette fin, l'État d'Israël n'agit pas pour refuser ou restreindre de quelque manière que ce soit l'accès des missions d'enquête, des mandats internationaux et d'autres organismes à Gaza afin d'aider à assurer la préservation et la conservation desdits éléments de preuve.
8	Soumettre à la Cour des rapports réguliers sur les mesures prises	L'État d'Israël soumet à la Cour un rapport sur toutes les mesures prises pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d'une semaine à compter de la date de la présente ordonnance et, par la suite, à intervalles réguliers ordonnés par la Cour, jusqu'à ce que celle-ci rende une décision définitive sur l'affaire.
9	S'abstenir d'aggraver la situation	L'État d'Israël s'abstient de toute action et veille à ce qu'aucune action ne soit entreprise qui pourrait aggraver ou étendre le différend soumis à la Cour ou en rendre le règlement plus difficile.

Réponse israélienne

Israël rejette ces allégations « avec dégoût »^[31] et accuse l'Afrique du Sud de « coopérer avec une organisation terroriste qui appelle à la destruction de l'État d'Israël »^[7], qualifiant les actions de l'Afrique du Sud d'« accusation du sang »^[44]^,^[45] et affirmant que ce pays est « complice des héritiers modernes des nazis »^[46].

Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk, déclare : « Ce n'est pas une accusation du sang que de déplorer que les soldats israéliens et les colons armés qui ont tué des centaines de Palestiniens en Cisjordanie depuis le 7 octobre ne rendent pas compte de leurs actes, ou que l'on prolonge une guerre dont la conduite a suscité de graves préoccupations en matière de droit international humanitaire et de droits de l'homme »^[47].

Le 2 janvier 2024, Israël décide de comparaître devant la CIJ en réponse à l'affaire de l'Afrique du Sud, bien que le pays ait toujours ignoré les tribunaux internationaux^[41]^,^[48]. Israël sera représenté par Malcolm Shaw et trois autres avocats^[49]^,^[50].

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou répond que « ce n'est pas nous qui sommes venus perpétrer un génocide, mais le Hamas », ajoutant que les Forces de défense israéliennes agissent « aussi moralement que possible »^[51] et que, dans une déclaration ultérieure, « personne » ne pourrait empêcher Israël de poursuivre ses actions à Gaza, y compris La Haye^[52]. Les Forces de défense israéliennes déclarent qu'elles prennent des mesures pour réduire les pertes civiles, notamment en avertissant les civils dans les zones ciblées et en ne frappant pas certaines zones où se trouvent des civils. Le gouvernement israélien déclare à plusieurs reprises qu'il souhaite éliminer le Hamas et non les Palestiniens^[51].

Le ministère israélien des Affaires étrangères déclare dans des câbles diplomatiques qu'une décision contre Israël « pourrait avoir des implications potentielles significatives qui ne relèvent pas seulement du monde juridique mais qui ont des ramifications pratiques bilatérales, multilatérales, économiques et sécuritaires ». La défense d'Israël devrait consister à convaincre la Cour que les commentaires publics sur la situation à Gaza faits par divers membres de la coalition gouvernementale ne constituent pas une intention génocidaire (en)^[53]^,^[54].

Ofer Cassif, personnalité politique israélienne représentant le parti de gauche Hadash, signe la pétition de l'Afrique du Sud et accuse Israël de génocide^[55]. En réponse, les législateurs entament une procédure pour l'expulser de la Knesset^[56].

Le 9 janvier, plus de 650 Israéliens envoient une lettre à la CIJ pour exprimer leur soutien à l'affaire sud-africaine, affirmant que le gouvernement israélien prend « des mesures systématiques pour anéantir la population de Gaza, l'affamer, la maltraiter et la déplacer »^[57].

Ordonnance du 26 janvier 2024

La Cour internationale de justice rend une première décision le 26 janvier 2024, par laquelle elle considère comme plausible l’accusation de « génocide » dirigée contre Israël par l'Afrique du Sud, indique six mesures conservatoires, mais s'abstient d'évoquer un cessez-le-feu à Gaza^[58]. La Cour ordonne notamment à Israël d'empêcher tout éventuel acte génocidaire, de prendre des mesures immédiates permettant de fournir aux Palestiniens « l’aide humanitaire dont ils ont un besoin urgent »^[59]. Israël doit aussi « prévenir et punir » l’incitation au génocide^[60]. Cette décision a « l'impact symbolique "énorme" de toute décision rendue contre l'Etat hébreu au titre de la Convention sur le génocide, compte tenu de son histoire » selon une analyse pour l'AFP de Juliette McIntyre, experte en droit international à l'Université d'Australie du Sud^[61]. Les livraisons d'armes à Israël deviennent plus problématiques du fait de la mention par la Cour d'un risque de génocide à Gaza. De même, selon le site Mediapart, cette décision marque « un tournant dans la guerre », qu'elle soit mise en oeuvre ou non par l'Etat hébreu^[62].

Décision initiale de plausibilité

Dans sa décision initiale du 26 janvier 2024, la Cour reconnait la plausibilité des demandes de l'Afrique du Sud et sa compétence prima facie pour statuer sur le différend^[14]^,^[63]^,^[64].

La Cour conclut que les preuves fournies par l'Afrique du Sud sont suffisantes pour conclure qu'il y a un risque plausible de préjudice à « au moins certains des droits revendiqués par l'Afrique du Sud et pour lesquels elle demande une protection », tout en précisant qu'il ne s'agit pas d'une décision sur la question de savoir si Israël est en violation de la convention. Le seuil de plausibilité est « relativement bas » ou « très bas », et en comparaison avec le seuil d'établissement de l'intention génocidaire, il y a un « écart entre la plausibilité et le niveau beaucoup plus élevé de certitude que le requérant devra finalement satisfaire pour établir que le défendeur a violé son obligation »^[65]^,^{[note 7]}^,^{[note 8]}^,^{[note 9]}. La Cour déclare, aux points 30 et 54 de l'ordonnance, ce qui suit :

« 30. ... De l'avis de la Cour, au moins certains des actes et omissions que l'Afrique du Sud reproche à Israël à Gaza semblent susceptibles d’entrer dans les prévisions de la convention.
54. La Cour est d’avis que les faits et circonstances mentionnés ci-dessus suffisent pour conclure qu’au moins certains des droits que l’Afrique du Sud revendique et dont elle sollicite la protection sont plausibles. Il en va ainsi du droit des Palestiniens de Gaza d’être protégés contre les actes de génocide et les actes prohibés connexes visés à l’article III et du droit de l’Afrique du Sud de demander qu’Israël s’acquitte des obligations lui incombant au titre de la convention^[14]. »

Décision sur les mesures provisoires

Dans son ordonnance du 26 janvier 2024, tout en n'accédant pas à la demande de l'Afrique du Sud d'ordonner à Israël de suspendre ses opérations militaires à Gaza, la Cour ordonne à Israël de prendre des mesures pour prévenir les actes de génocide dans la bande de Gaza, et de faire rapport à la Cour à ce sujet dans un délai d'un mois ; de prévenir et de punir l'incitation au génocide ; de permettre l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza ; et, de manière générale, de prendre davantage de mesures pour protéger les Palestiniens. La Cour ordonné les mesures provisoires suivantes, comparées à celles demandées par l'Afrique du Sud :

Résumé	Arrêt de la Cour (26 janvier 2024)	Afrique du Sud - demande initiale (29 décembre 2023)
Empêcher le génocide et cesser de tuer, de blesser, de détruire la vie et d'empêcher les naissances.	(1)Conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, l'État d'Israël prend, à l'égard des Palestiniens de Gaza, toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la commission de tous les actes entrant dans le champ d'application de l'article II de cette Convention, en particulier: tuer des membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; le fait d'imposer délibérément au groupe des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et imposer des mesures visant à empêcher les naissances au sein du groupe ; (2)L’État d'Israël s'assure avec effet immédiat que ses militaires ne commettent aucun des actes décrits au point 1 ci-dessus ;	(3) La République d'Afrique du Sud et l’État d'Israël prennent chacun, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en ce qui concerne le peuple palestinien, toutes les mesures raisonnables qui sont en leur pouvoir pour prévenir le génocide.
		(4) L’État d'Israël, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, s'abstiendra, à l'égard du peuple palestinien en tant que groupe protégé par la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, de commettre tous les actes visés à l'article II de la convention, en particulier : tuer des membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale des membres du groupe; infliger délibérément au groupe des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et imposer des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe.
S'abstenir de toute incitation et punir les actes et les encouragements au génocide	(3) L'État d'Israël prend toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l'incitation directe et publique à commettre un génocide à l'égard des membres du groupe palestinien dans la bande de Gaza ;	(6) L'État d'Israël veillera, en ce qui concerne les Palestiniens, à ce que ses forces armées, ainsi que les unités armées irrégulières ou les individus qui peuvent être dirigés, soutenus ou autrement influencés par lui, et les organisations et personnes qui peuvent être soumises à son contrôle, à sa direction ou à son influence, ne commettent aucun des actes décrits aux points 4 et 5 ci-dessus, ni ne se livrent à une incitation directe et publique à commettre un génocide, à une entente en vue de commettre un génocide, à une tentative de génocide ou à la complicité dans un génocide et, dans la mesure où ils s'y livrent, que des mesures soient prises pour les punir conformément aux articles I, II, III et IV de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Permettre la fourniture de services de base et d'aide humanitaire	(4) L'État d'Israël doit prendre des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l'aide humanitaire dont les Palestiniens de la bande de Gaza ont besoin de toute urgence pour faire face aux conditions de vie défavorables auxquelles ils sont confrontés ;	(5) Conformément au point (4)(c) ci-dessus, l'État d'Israël s'abstient, en ce qui concerne les Palestiniens, de prendre toutes les mesures en son pouvoir, y compris l'annulation des ordonnances pertinentes, des restrictions et/ou des interdictions, afin d'empêcher: l'expulsion et le déplacement forcé de leurs maisons ; la privation de : l'accès à une nourriture et à une eau adéquates ; l'accès à l'aide humanitaire, y compris l'accès à un combustible adéquat, à un abri, à des vêtements, à l'hygiène et à l'assainissement ; les fournitures et l'assistance médicales ; et la destruction de la vie des Palestiniens à Gaza.
Empêcher la destruction et assurer la conservation des preuves	(5) L’État d'Israël prend des mesures efficaces pour empêcher la destruction et assurer la préservation des éléments de preuve liés aux allégations d'actes relevant des articles II et III de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à l'encontre de membres du groupe palestinien dans la bande de Gaza.	(7) L'État d'Israël prend des mesures efficaces pour empêcher la destruction et assurer la préservation des éléments de preuve liés aux allégations d'actes relevant de l'article II de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; à cette fin, l'État d'Israël n'agit pas pour refuser ou restreindre de quelque manière que ce soit l'accès des missions d'enquête, des mandats internationaux et d'autres organismes à Gaza afin de contribuer à assurer la préservation et la conservation de ces éléments de preuve.
Soumettre à la Cour des rapports réguliers sur les mesures prises	(6) L’État d'Israël soumettra à la Cour un rapport sur toutes les mesures prises pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente ordonnance.	(8) L’État d'Israël soumettra à la Cour un rapport sur toutes les mesures prises pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d'une semaine à compter de la date de la présente ordonnance et, par la suite, à intervalles réguliers ordonnés par la Cour, jusqu'à ce que celle-ci rende une décision définitive sur l'affaire.
Suspension des opérations militaires	n/a	(1) L'État d'Israël suspend immédiatement ses opérations militaires à Gaza et contre Gaza.
Suspension des opérations militaires	n/a	(2) L'État d'Israël veille à ce que les unités armées militaires ou irrégulières qu'il peut diriger, soutenir ou influencer, ainsi que les organisations et les personnes qu'il peut contrôler, diriger ou influencer, ne prennent aucune mesure destinée à favoriser les opérations militaires visées au point 1 ci-dessus.
S'abstenir d'aggraver la situation	n/a	(9) L'État d'Israël s'abstient de toute action et veille à ce qu'aucune action ne soit entreprise qui pourrait aggraver ou étendre le différend soumis à la Cour ou en rendre le règlement plus difficile.

Les votes pour les six mesures provisoires sont les suivants :

15 votes à 2, avec Julia Sebutinde et Aharon Barak en désaccord,
15 votes à 2, avec Julia Sebutinde et Aharon Barak en désaccord,
16 votes à 1, avec Julia Sebutinde en désaccord,
16 votes à 1, avec Julia Sebutinde en désaccord,
15 votes à 2, avec Julia Sebutinde et Aharon Barak en désaccord,
15 votes à 2, avec Julia Sebutinde et Aharon Barak en désaccord.

La Cour se déclare également « gravement préoccupée » par le sort des otages détenus dans la bande de Gaza et demande leur libération immédiate^[69] ainsi que la reconnaissance d'une situation catastrophique à Gaza « qui risque fort de se détériorer encore » avant le verdict final^[69].

Analyse

Lawfare (en), un blog affilié à la Brookings Institution, compare la demande de l'Afrique du Sud aux procédures engagées par la Gambie contre la Birmanie en relation avec le génocide des Rohingya^[70]. Écrivant dans Just Security, un forum en ligne basé au Reiss Center on Law and Security, Alaa Hachem et le professeur Oona A. Hathaway (en) notent l'invocation par l'Afrique du Sud de l'erga omnes partes, une doctrine de l'intérêt à agir qui « permet à un État partie à un traité protégeant des droits juridiques communs de faire respecter ces droits même si l'État n'est pas directement affecté par la violation »^[71]. Hachem et Hathaway déclarent que l'affaire du génocide des Rohingya (en), en particulier, l'acceptation de la compétence par la CIJ, a « révolutionné » la doctrine de l'erga omnes. Ils concluent qu'il est « très probable » que la Cour jugera que l'Afrique du Sud a qualité pour engager la procédure. Ils affirment également que l'établissement de l'intention génocidaire est « extraordinairement difficile »^[71].

Le professeur Luciano Pezzano, écrivant dans le Blog of the European Journal of International Law, soutient que l'invocation de l'article IX de la Convention contre le génocide est un moyen par lequel les États non impliqués peuvent s'acquitter de leur obligation d'empêcher le génocide^[72].

David Scheffer (en), qui a été le premier ambassadeur itinérant des États-Unis pour les questions relatives aux crimes de guerre, critique l'affaire de l'Afrique du Sud pour ce qu'il appelle un « manque total de reconnaissance... qu'Israël est en guerre », et soutient que toute mort de civils palestiniens est le résultat d'une action militaire contre un ennemi qu'Israël a « le droit justifiable d'attaquer en légitime défense », plutôt que d'une intention génocidaire. David Scheffer a déclaré que dans un contexte militaire et de responsabilité, les événements survenus depuis l'attaque du 7 octobre, associés à l'évacuation par Israël des civils de Gaza et à ses efforts d'aide humanitaire, feraient qu'il serait « clairement exagéré d'essayer de soutenir que c'est Israël qui a en fait l'intention de commettre un génocide lorsqu'Israël répond à un acte génocidaire afin d'empêcher un nouveau génocide contre Israël »^[73].

Autres réactions internationales

États et organisations internationales

Soutien

En verts foncé les 57 États membres de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) soutenant la procédure^[74]. Les États observateurs de l'OCI sont en vert clair.

La position de l'Afrique du Sud est soutenue par 86 pays^[75] dont trois organisations internationales, parmi lesquels figurent :

Algérie^[76],
Bolivie^[77],
Brésil^[78],
Chili^[79],
Colombie^[80],
Comores^[81],
Cuba^[82],
Djibouti^[81],
Égypte^[83],
Indonésie^[84],
Iran^[85],
Irak^[86],
Jordanie^[87],
Liban^[88],
Libye^[89],
Malaisie^[90],
Maldives^[91],
Namibie^[74],
Nicaragua^[13],
Pakistan^[74],
Palestine^[13],
Saint-Vincent-et-les-Grenadines^[92],
Slovénie^[93],
Syrie^[94],
Turquie^[90],
Venezuela^[13],
Zimbabwe^[95],
Ligue arabe^[96],
Mouvement des non-alignés^[97],
Organisation de la coopération islamique^[74].

Le 10 janvier, le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva exprime son soutien à l'action en justice, le ministère des Affaires étrangères déclarant : « Le président a exprimé son soutien à l'initiative de l'Afrique du Sud visant à demander à la Cour internationale de justice d'ordonner à Israël de cesser immédiatement tous les actes et mesures susceptibles de constituer un génocide »^[98].

La Slovénie annonce sa participation à la procédure engagée par l'Assemblée générale des Nations unies devant la CIJ concernant les activités controversées d'Israël à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est^[99].

Le président namibien, Hage Geingob, critique l'Allemagne pour son soutien à Israël dans cette affaire, affirmant que l'Allemagne n'avait pas su tirer les leçons du génocide des Héréros et des Namas en 1904 : « L'Allemagne ne peut pas exprimer moralement son engagement envers la Convention des Nations unies contre le génocide, y compris l'expiation du génocide en Namibie, tout en soutenant l'équivalent d'un holocauste et d'un génocide à Gaza »^[100]^,^[101].

Le 9 janvier, la vice-première ministre belge Petra De Sutter déclare qu'elle encourage son gouvernement à soutenir l'action en justice, en déclarant : « La Belgique ne peut pas rester sans rien faire face à l'immense souffrance humaine à Gaza »^[102]. La ministre socialiste belge du développement, Caroline Gennez, remet en question la position de l'Allemagne en déclarant : « Amis allemands : allez-vous vraiment être deux fois du mauvais côté de l'histoire ? Allons-nous continuer à rester les bras croisés en cas de nettoyage ethnique ? C'était certainement plus jamais ça ? J'espère donc que les Allemands voudront regarder au fond de leur cœur, sans être accablés par leurs propres traumatismes historiques »^[103]. Le Premier ministre belge Alexander De Croo et la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib ont exprimé leur désapprobation à l'égard des commentaires de Gennez, Lahbib déclarant : « Si nous voulons jouer un rôle dans l'histoire, nous devons le faire : Si nous voulons jouer un rôle, ce doit être celui d'un médiateur et non d'un procureur »^[104]. Le 19 janvier, le gouvernement fédéral belge affirme sa confiance en la Cour internationale de justice et son soutien aux futures conclusions de la Cour^[105].

Opposition

Le coordinateur du Conseil de sécurité nationale des États-Unis pour les communications stratégiques, John Kirby, a déclaré que les États-Unis trouvaient la « proposition sans fondement, contre-productive, sans aucune base factuelle^[113]. » Le 4 janvier 2024, le gouvernement américain a reconnu qu'il ne menait pas d'évaluation formelle sur la question de savoir si Israël violait le droit humanitaire international^[114]. Le secrétaire d'État américain Antony Blinken qualifie de « sans fondement » l'accusation de génocide portée contre Israël^[115].

Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné déclare que le gouvernement français considère qu'accuser l'État juif de génocide est un « seuil moral » que le gouvernement ne préfère pas franchir^[110].

Le gouvernement du Guatemala, par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères, regrette que le gouvernement sud-africain ait déposé une plainte contre Israël devant la Cour internationale de justice alors qu'Israël est en « défense légitime contre les attaques du groupe terroriste Hamas »^[111].

Le chancelier autrichien Karl Nehammer et le Premier ministre tchèque Petr Fiala déclarent dans un communiqué commun qu'ils « s'opposent à toute tentative de politiser la CIJ ».

Le ministre hongrois des Affaires étrangères Péter Szijjártó condamne « l'attaque juridique lancée contre Israël »^[107].

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak estime que l'affaire sud-africaine est « totalement injustifiée et erronée », selon son porte-parole^[51].

L'Allemagne annonce son opposition à la demande de l'Afrique du Sud et son intention d'intervenir devant la CIJ au nom d'Israël^[116]. Le vice-chancelier allemand Robert Habeck déclare : « On peut critiquer l'armée israélienne pour avoir agi trop durement dans la bande de Gaza, mais ce n'est pas un génocide »^[107].

Le Premier ministre australien Anthony Albanese déclare que le gouvernement australien ne participera pas au procès pour génocide intenté par l'Afrique du Sud contre Israël^[117]. La ministre australienne des Affaires étrangères Penny Wong déclare que « notre soutien à la CIJ et notre respect de son indépendance ne signifient pas que nous acceptons les prémisses du procès de l'Afrique du Sud »^[118].

Le gouvernement irlandais annonce qu'il ne se joindra pas à la procédure engagée par l'Afrique du Sud contre Israël. Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar déclare : « Je serais un peu mal à l'aise d'accuser Israël, un État juif, de génocide étant donné que six millions de Juifs - plus de la moitié de la population juive d'Europe - ont été tués »^[119].

Mouvements, partis politiques, syndicats

La plainte est soutenue par plus de 900 mouvements populaires, partis politiques, syndicats et autres organisations^[120]^,^[121]^,^[122] telles que : Progressive International (en)^[120]^,^[121]^,^[123], Code Pink^[120]^,^[121]^,^[123], World Beyond War (en)^[120]^,^[121]^,^[123], RootsAction.org^[120]^,^[121]^,^[123], International Jewish Anti-Zionist Network (en)^[122], The People’s Forum^[120]^,^[121]^,^[123].

Notes et références

Notes

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « South Africa v. Israel (Genocide Convention) » (voir la liste des auteurs).

↑ La demande de mesures conservatoires est faite en vertu de l'article 74 du règlement de la Cour, qui stipule qu'« une demande de mention de mesures conservatoires a priorité sur toutes les autres affaires »^[1].
↑ « "De longues années d'apartheid"... Les avocats sud-africains se sont appuyés sur des rapports de l'ONU, des rapports de journalistes palestiniens et des recherches menées par des ONG, car Israël empêche la presse internationale d'entrer dans la bande de Gaza, ainsi que sur des enquêteurs de la Cour pénale internationale et de la Commission des droits de l'homme de l'ONU. Ils ont ajouté que ce génocide est commis "dans un contexte d'apartheid, d'expulsion, de nettoyage ethnique, d'annexion, d'occupation, de discrimination et de déni permanent du droit du peuple palestinien à l'autodétermination^[3]. »
↑ « Dans sa requête, l'Afrique du Sud affirme que le traitement des Palestiniens ressemble fortement au régime d'apartheid à motivation raciale de l'Afrique du Sud, qui a pris fin en 1994 avec l'élection de Mandela. Il est important de replacer les actes de génocide dans le contexte plus large de la conduite d'Israël à l'égard des Palestiniens pendant les 75 ans d'apartheid, les 56 ans d'occupation belligérante du territoire palestinien et les 16 ans de blocus de Gaza, y compris les violations graves et continues du droit international qui y sont associées, notamment les violations graves de la quatrième convention de Genève, et d'autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité^[4] »
↑ « "Les États-Unis auront du mal à accepter le non-respect de la part d'Israël, parce que le juge américain [du panel de la CIJ] s'est joint à ce qui était essentiellement une décision consensuelle et parce que les États-Unis ont fortement soutenu les ordonnances provisoires de la Cour en Ukraine, au Myanmar et en Syrie", a écrit Stephen Rapp, qui a été ambassadeur itinérant des États-Unis pour les questions relatives aux crimes de guerre pendant l'administration Obama, dans un courriel adressé au journal The Hill. "Israël a pris cette affaire très au sérieux car les décisions de la Cour ont un impact réel. Tous les autres grands alliés des États-Unis attendront d'Israël qu'il se conforme à la loi, de sorte que s'il défie les ordonnances, le gouvernement israélien pourrait se retrouver traité comme un paria^[21] »
↑ « L'ambassadeur d'Israël aux Philippines, Ilan Fluss, a rejeté l'idée que son pays commettait un génocide dans la ville de Gaza, où une guerre de deux semaines a éclaté [...] leurs mesures visent les membres du Hamas, et ils prennent toutes les mesures pour éviter que les civils ne soient affectés par les attaques. Nous informons les civils avant même les attaques : tenez-vous à l'écart des infrastructures et des installations du Hamas [...] Le Hamas a attaqué Israël le 7 octobre et a tué au moins 1 400 personnes, pour la plupart des civils^[23]. »
↑ « Israël a renforcé son blocus et bombardé Gaza pendant trois semaines après que l'attaque du groupe islamiste Hamas, le 7 octobre, a tué 1 400 Israéliens [...] M. Abbas [...] a déclaré : "Notre peuple dans la bande de Gaza est confronté à une guerre de génocide et à des massacres commis par les forces d'occupation israéliennes au vu et au su du monde entier^[22]. »^,^{[note 5]}^,^[24]
↑ « Etant donné le faible niveau de "plausibilité" et l'écart entre la plausibilité et le niveau beaucoup plus élevé de certitude que le demandeur devra finalement satisfaire pour établir que le défendeur a violé son obligation lorsque la Cour examinera l'affaire au fond, il incombe d'autant plus à la Cour de prendre en compte - et de ne pas porter injustement préjudice - aux droits et aux intérêts du défendeur. Cela semble particulièrement vrai dans une affaire comme la présente, compte tenu de l'écart entre la "plausibilité" et le critère particulièrement élevé que la Cour a jugé applicable avant de conclure qu'un État est responsable d'un génocide - c'est-à-dire que pour qu'un modèle de comportement soit accepté comme preuve de l'existence d'une intention génocidaire, il doit être "la seule déduction qui puisse raisonnablement être tirée des actes en question » (Todd Buchwald) - « Ceci est frappant étant donné le seuil très bas de la norme de "plausibilité", et le fait que le reste du banc, y compris Barak, a conclu que toutes les conditions préalables aux mesures conservatoires étaient remplies (Rebecca Hamilton)^[66] »
↑ « La plausibilité est un seuil très bas à atteindre. Au moins certains des juges de la CIJ ont probablement estimé que les allégations sud-africaines franchissaient à peine ce seuil^[67] »
↑ « ...la Cour a estimé que le critère permettant d'ordonner l'adoption de mesures conservatoires avait été rempli, étant donné que les droits que l'on cherchait à protéger (les droits des Palestiniens à ne pas subir d'attaques génocidaires) étaient plausibles, que les droits que l'on cherchait à protéger subiraient un préjudice irréparable et qu'il y avait une véritable urgence.La raison pour laquelle cette partie de l'avis de la Cour est relativement peu surprenante est que l'Afrique du Sud n'avait qu'à prouver que les droits pour lesquels elle demandait une protection étaient plausibles (les droits des Palestiniens de Gaza à être protégés contre les actes génocidaires). Il s'agit là d'un seuil relativement bas pour l'Afrique du Sud, car la Cour n'a pas eu à constater que des actes génocidaires avaient effectivement eu lieu à Gaza, mais seulement que la demande de protection des droits de l'Afrique du Sud au titre de la convention sur le génocide était plausible. ^[68] »

Références

↑ (en) « Rules of court (1978) », sur le site de la Cour internationale de justice, 14 avril 1978 (consulté le 8 janvier 2024).
↑ « La République sud-africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires [Communiqué de presse] » [PDF], sur le site de la Cour internationale de justice, 29 décembre 2023 (consulté le 8 janvier 2024).
↑ Stéphanie Maupas, « Guerre Israël-Hamas : l’Afrique du Sud saisit la justice internationale pour « génocide » », Le Monde,‎ 30 décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2024).
↑ (en) « South Africa to Take Israel to Top UN Court on Genocide Claim in Gaza », VOA News,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2024).
↑ « Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024 », sur le site de la Cour internationale de justice, 3 janvier 2024 (consulté le 8 janvier 2024).
↑ (en) Wendell Roelf et Toby Sterling, « South Africa files genocide case against Israel at World Court », Reuters,‎ 30 décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ ^{a et b} (en) Léonie Chao-Fong, Maya Yang, Martin Belam et Reged Ahmad, « UN humanitarian chief ‘strongly condemns’ attack on aid convoy – as it happened [South Africa has launched a case against Israel at the UN’s international court of justice (ICJ) accusing the state of committing genocide in its military campaign in Gaza] », The Guardian,‎ 30 décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) Jeremy Sharon, « Une avocate sud-africaine à la CIJ : Certains actes d’Israël à Gaza relèvent du « génocide » », The Times Of Israel,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024).
↑ ^{a et b} (en) Rorisang Kgosana, « The ‘A-team’ lawyers representing South Africa at the world court against Israel », TimesLive,‎ 5 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) Itamar Eichner, « Professor Malcolm Shaw to represent Israel in the Hague », Ynet,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) « Former Supreme Court Chief Justice Aharon Barak to represent Israel in The Hague », Ynet,‎ 8 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) « Former Supreme Court Chief Justice Aharon Barak to represent Israel in The Hague », Ynet [lien archivé],‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ ^{a b c et d} (en) « World Court to hear Genocide Case Against Israel », Human Right Watch,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ ^{a b et c} « Application de la convention pour la préventon et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Iraël) » [PDF], sur le site de la CIJ, 26 janvier 2024 (consulté le 28 janvier 2024).
↑ (en) Patrick Kingsley et Matthew Mpoke Bigg, « U.N. Court Orders Israel to Prevent Genocide, but Does Not Demand Stop to War », The New York Times,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2024).
↑ (en) « ICJ orders Israel to prevent genocidal acts in Gaza but not to end war », BBC,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2024).
↑ (en) Astha Rajvanshi, « U.N. Court Says Israel Must Prevent Genocidal Acts in Gaza, But Doesn’t Order a Ceasefire », Time,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2024).
↑ (en) Nadeen Ebrahim, Abbas AlLawati, « Why both South Africa and Israel are welcoming the UN court's ruling in a landmark genocide case », CNN,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2024).
↑ (en) Bethan McKernan, « Israeli officials accuse international court of justice of antisemitic bias », The Guardian,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne).
↑ (en) « Israel reined in by ICJ rulings on Gaza - but will it obey? », BBC,‎ 27 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2024).
↑ (en) Laura Kelly, « ICJ ruling puts Israel on the clock; raises heat on Biden », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2024).
↑ (en) James Mackenzie et Maayan Lubell, « Israel launches Gaza war's second phase with ground operation, Netanyahu says », Reuters [lien archivé],‎ 28 octobre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) Raymund Antonio, « Civilians not a target: Envoy decries ‘genocide’ tag of Israel-Hamas war », Manila Buletin [lien archivé},‎ 23 octobre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) Mitch Smith, Lauren McCarthy, Ernesto Londoño et Miriam Jordan, « Palestinian Americans, Dismayed by Violence, Say Historical Context Is Being Overlooked », The New York Times [lien archivé],‎ 12 octobre 2023.
↑ (en) Jessica Buxbaum, « 'Erase Gaza': How genocidal rhetoric became normalised in Israel », The New Arab,‎ 30 novembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) Chantal Da Silva, « ‘Nakba 2023’: Israel right-wing ministers' comments add fuel to Palestinian fears », NBC News,‎ 13 novembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) Joseph Krauss, « In Israel’s call for mass evacuation, Palestinians hear echoes of their original catastrophic exodus », The Associated Press,‎ 14 octobre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) Omer Bartov, « What I Believe as a Historian of Genocide », The New York Times [lien archivé],‎ 10 novembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) « ANALYSIS FRAMEWORK [Legal definition of genocide] » [PDF], sur le site de l'ONU, date ignorée (consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) « What Is Genocide? », VOA News [lien archivé],‎ 15 mars 2016 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ ^{a b c d e et f} (en) Mike Corder, « South Africa launches case at top UN court accusing Israel of genocide in Gaza », The Associated Press,‎ 1^er décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ ^{a b et c} (en) « Proceedings instituted by South Africa against the State of Israel on 29 December 2023 » [PDF], sur le site de la CIJ, 29 décembre 2023 (consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) « The question of Palestine [South Africa institutes proceedings against Israel and requests the International Court of Justice to indicate provisional measures – ICJ Press Release] », sur le site de l'ONU, 29 décembre 2023 (consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) « Statement of ICC Prosecutor, Fatou Bensouda, respecting an investigation of the Situation in Palestine », CPI,‎ 3 mars 2021 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024).
↑ (en) Mitchell Plitnick, « South Africa’s ICJ case could be a game changer », Mondoweiss,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024)
↑ (en) « Hague court begins hearing case alleging Israeli genocide in Gaza », Financial Times,‎ date ignorée (Hague court begins hearing case alleging Israeli genocide in Gaza, consulté le 11 janvier 2024).
↑ (en) Mike Corder et Raf Casert, « South Africa tells the UN top court Israel is committing genocide in Gaza as a landmark case begins », sur Associated Press, 11 janvier 2024 (consulté le 11 janvier 2024).
↑ ^{a b et c} (en) Shola Lawal, « Can South Africa’s ICJ case against Israel stop war in Gaza? », Aljazeera,‎ 3 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ ^{a et b} (en) « Stakes high as South Africa brings claim of genocidal intent against Israel », The Guardian [lien archivé],‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) « Jeremy Corbyn joins South Africa's ICJ case on Gaza genocide », The Jerusalem Post,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024)
↑ ^{a b et c} (en) Mike Corder, « South Africa's genocide case against Israel sets up a high-stakes legal battle at the UN's top court », ABC News,‎ 2 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) Traci Carl, « South Africa accuses Israel of genocide in a U.N. court. », The New York Times,‎ 29 décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ Demande d'ouverture de procédure, paragraphe 144: E. Mesures provisoires demandées
↑ (en) « South Africa launches case at The Hague accusing Israel of genocide in Gaza », The Herald,‎ 29 décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) Julian Borger, « South Africa launches case at UN court accusing Israel of genocide », The Guardian,‎ 29 décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) Tovah Lazaroff, « Israel to defend itself at ICJ's genocide hearing on Gaza », The Jerusalem Post,‎ 2 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) Volker Türk, « Concern About Palestinian and Israeli Human Rights Is Not a 'Blood Libel' », Haaretz,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ (en) Abdelraouf Arnaout, « Israel to contest genocide case filed by South Africa at International Court of Justice », Anadolu Ajansı,‎ 2 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ (en) Barak Ravid, « Inside Israel's plan to quash South Africa's Gaza genocide case », AXIOS,‎ 5 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2024).
↑ (en) Jeremy Sharon, « British lawyer to defend Israel from Gaza genocide claims in The Hague », The Time Of Israel [lien archivé],‎ 5 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ ^{a b c et d} (en) « What is South Africa’s genocide case against Israel at the ICJ? », BBC,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ (en) Neri Zilbert, « Netanyahu says 'nobody' will stop Israel including Hague court », Financial Times,‎ 15 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ (en) « How Israel will fight Gaza genocide accusations in The Hague », Politico,‎ 6 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ (en) Carolina Landsmann, « Don't Blame the Gatekeepers for the Genocide-inciting Extremists in Israel's Government », Haaretz,‎ 5 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ (en) Rachel Fink, « Israeli MK Causes Uproar in Knesset After Signing Petition Accusing Israel of Genocide in Gaza », Haaretz,‎ 8 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ (en) Noa Shpigel, « 70 Israeli Lawmakers Sign Motion to Expel MK for Supporting ICJ Genocide Charges », Haaretz,‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ (en) Ibrahim Husseini, « Hundreds of Israelis support South Africa's ICJ case accusing Israel of genocide in Gaza », The New Arab,‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ « Israël malmené à La Haye mais aucun cessez-le-feu imposé à Gaza », sur Le Soir, 26 janvier 2024 (consulté le 26 janvier 2024)
↑ « Guerre Israël-Hamas : la CIJ ordonne à Israël d’autoriser l’accès humanitaire à Gaza et lui demande d’empêcher tout éventuel acte de « génocide » », Le Monde.fr,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 26 janvier 2024)
↑ « Décision. La Cour internationale de justice épingle Israël sur la guerre à Gaza », sur Courrier international, 26 janvier 2024 (consulté le 26 janvier 2024)
↑ « Israël - Afrique du Sud : quelles réactions à la décision historique de la CIJ ? | TV5MONDE - Informations », sur information.tv5monde.com, 26 janvier 2024 (consulté le 26 janvier 2024)
↑ François Bougon, Jérôme Hourdeaux, « La Cour internationale de justice ordonne à Israël d’empêcher un génocide à Gaza », sur Mediapart, 26 janvier 2024 (consulté le 26 janvier 2024)
↑ (en) « Israel-Hamas WarU.N. Court Declines to Demand That Israel Stop Its Military Campaign », The New York Times [lien archivé],‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).
↑ (en) « ICJ president says conditions to issue provisional measures against Israel have been met », The Times Of Israel,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).
↑ (en) Ryan Goodman et Siven Watt, « Unpacking the Int’l Court of Justice Judgment in South Africa v Israel (Genocide Case) », Just Security,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).
↑ « Top Experts’ Views of Int’l Court of Justice Ruling on Israel Gaza Operations (South Africa v Israel, Genocide Convention Case) », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant, paramètre « date » manquant (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).
↑ (en) Orde F. Kittrie [Ancien avocat du département d'État], « Former State Dept attorney Orde Kittrie on ICJ’s finding that South Africa’s allegations against Israel are plausible », sur twitter.com, 26 janvier 2024 (consulté le 28 janvier 2024).
↑ (en) Milena Sterio, « The ICJ’s Provisional Measures Order in the South Africa v. Israel Case: Unsurprising; Politically and Legally Significant », Opiniojuris,‎ 27 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).
↑ ^{a et b} (en-GB) « Gaza war: ICJ says Israel must prevent genocidal acts in Gaza », BBC News,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne [archive], consulté le 28 janvier 2024).
↑ (en) Hyemin Han, « South Africa Institutes ICJ Proceedings Against Israel for Genocide Convention Violations », sur le site Lawfare, 3 janvier 2024 (consulté le 10 janvier 2024).
↑ ^{a et b} (en) Alaa Hachem et Oona A. Hathaway, « The Promise and Risk of South Africa’s Case Against Israel », Just Security,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ (en) Luciano Pezzano, « The Obligation to Prevent Genocide in South Africa v. Israel: Finally a Duty with Global Scope? », Ejil:Talk!,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ (en) Elena Burnett, Kathryn Fox et Ari Shapiro, « Former war crimes ambassador-at-large on Israel's defense to genocide allegations », npr,‎ 12 janvier 2023
↑ ^{a b c et d} (en) « Which countries back South Africa’s genocide case against Israel at ICJ? », Aljazeera,‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ « Plainte pour génocide à Gaza : la Cour internationale de Justice rend sa décision », sur Le Grand Continent, 26 janvier 2024 (consulté le 28 janvier 2024)
↑ (ar) « كلمة الوزير أحمد عطاف في الاجتماع الوزاري التحضيري للقمة التاسعة عشر لحركة عدم الانحياز » [« Discours du Ministre Ahmed Attaf à la réunion ministérielle préparatoire du dix-neuvième Sommet du Mouvement des Non-Alignés »], sur mfa.gov.dz,‎ 24q janvier 2024 (consulté le 28 janvier 2024).
↑ (en) « Bolivia to support South Africa's ICJ genocide case against Israel », The Jerusalem Post [lien archivé],‎ 8 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ Redazione Agenzia Nova, « Gaza : Lula rencontre l'ambassadeur palestinien, soutien à la plainte internationale contre Israël », sur Agenzia Nova, 11 janvier 2024 (consulté le 11 janvier 2024)
↑ ^{a et b} (es) « Chile apoya demanda de Sudáfrica contra Israel por genocidio ante la CIJ », Swissinfo,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2024)
↑ (es) « Comunicado sobre la demanda presentada por Sudáfrica contra Israel en la Corte Internacional de Justicia », sur le site cancilleria.gov.co, 10 janvier 2024 (consulté le 12 janvier 2024).
↑ ^{a et b} (ar) « ما هي الدول التي تدعم قضية الإبادة الجماعية التي رفعتها جنوب أفريقيا ضد إسرائيل في محكمة العدل الدولية؟ » [« Quels pays soutiennent l'affaire de génocide de l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de Justice ? »], Sharqpress,‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2024)
↑ (es) « Cuba apoya la demanda de Sudáfrica ante la Corte Internacional de Justicia contra el genocidio de Israel en Palestina », sur le site cubaminrex.cu (consulté le 12 janvier 2024).
↑ (en) aziar Motamedi et Nils Adler, « Arab League holds session on Israel’s ICJ court case », Aljazeera,‎ 28 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).
↑ (en) Riyaz ul Khaliq, « ‘Morally, politically:’ Indonesia backs South Africa against Israel at ICJ », Anadolu Ajansı,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2024).
↑ (en) « Iran backs South Africa's Gaza genocide case against Israel at ICJ », Anadolu Ajansı,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2024).
↑ (en) Linah Alsaafin, Brian Osgood et Ali Harb, « Iraq backs South Africa’s case against Israel at ICJ », aljazeera,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2024).
↑ (en) « Jordan backs South Africa ICJ genocide file against Israel over Gaza atrocities », The New Arab,‎ 5 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (ar) « الخارجية تعلن تأييدها لدعوى جنوب إفريقيا ضد إسرائيل أمام محكمة العدل الدولية » [« Le ministère des Affaires étrangères annonce son soutien au procès de l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de Justice »], LBC,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2024).
↑ (en) Miral Sabry AlAshry, « Libya Supports South Africa In Case Against Israel At International Court Of Justice – OpEd », Eurasia Review,‎ 14 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ ^{a et b} (en) Julia Conley, « Turkey, Malaysia Back South Africa's ICJ Genocide Case Against Israel », Commondreams,‎ 3 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) « Maldives supports ICJ inquiry into alleged Israeli genocide », PSM News,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ (en) « St Vincent backs South Africa at ICJ against Israel », Guardian,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ « Slovenia to join UN General Assembly case against Israel », The Slovenia Times,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ (en) « Syria condemns US-British aggression on Yemen », SANA,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ (en) « Zanu PF hails SA suit against Israeli genocide », The Herald,‎ janvier 2023 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).
↑ (en) « League of Arab States endorses South Africa's legal action against Israel », League of Arab States,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024).
↑ (en) « ‘End Israel’s colonialism’: Palestine welcomes ceasefire call », Aljazeera,‎ 21 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024)
↑ (en) Linah Alsaafin et Brian Osgood, « Brazil’s Lula expresses support for South Africa ICJ submission », sur Aljazeera, 10 janvier 2024 (consulté le 11 janvier 2024).
↑ (en) « Minister Fajon: Slovenia one of the few EU Member States in the ICJ advisory opinion proceedings against Israel », gouvernement de la Slovénie,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ (en) « Namibia condemns Germany for defending Israel in ICJ genocide case », Aljazeera,‎ 14 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ (en) « Namibia pans former colonial ruler Germany for defending Israel from genocide claim », The Times Of Israel,‎ 14 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ (en) Adam Fulton, Léonie Chao-Fong, Martin Belam et Helen Livingstone, « Belgium's deputy prime minister voices support for genocide case against Israel », The Guardian,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024)
↑ (en) « Belgium's Development Minister criticises Germany over pro-Israeli stance », The Brussels Times,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ (en) « De Croo distances himself from minister's statement on German support for Israel », Belga News Agency,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ (en) « Belgium to send military ship to Red Sea as part of European operation », sur belganewsagency.eu, 19 janvier 2024 (consulté le 23 janvier 2024)
↑ (en) Andrew Tillett, « Australia doesn’t accept ‘premise’ of Israel genocide claim: Wong », Financial Review,‎ 16 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).
↑ ^{a b c d et e} (en) Mared Gwyn Jones, « Why is the EU mostly silent on South Africa's genocide case against Israel? », Euronews,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ (en) « Germany Rejects UN 'Genocide' Charge Against Israel », Barron's,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ Daphne Psaledakis et Simon Lewis, « US 'not seeing acts of genocide' in Gaza, State Dept says », Reuters,‎ 3 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ ^{a et b} (en) « Guerre Israël-Hamas : "Accuser l'État juif de génocide, c'est franchir un seuil moral", la France n'accusera pas Israël de "génocide" comme l'Afrique du Sud », L'Indépendant,‎ 17 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ ^{a et b} (en) « Guatemala gov't issues statement rejecting South Africa's genocide claims », The Jerusalem Post,‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).
↑ (en) « Israel has hit civilians in Gaza but no genocide- Tajani », Ansa,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).
↑ (en) « US rebukes South Africa for ‘meritless’ genocide suit against Israel », Pittsburgh Jewish Chronicle,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ (en) Alexander Ward, Erin Banco et Matt Berg, « US hasn’t formally assessed if Israel violating human rights », Politico,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).
↑ (en) Ben Samuels, « Blinken: Genocide Charge Against Israel Is 'Meritless'; Palestinians Must Be Allowed Return to North Gaza », Haaretz,‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024).
↑ (en) « Germany Rejects UN 'Genocide' Charge Against Israel », Barron's,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 18 janvier 2024).
↑ (en) Daniel Hurst, « Albanese says Australia will not participate in ICJ case against Israel and instead focus on ‘political solution’ », The Guardian,‎ 15 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 18 janvier 2024).
↑ (en) « ‘We don’t accept’ genocide case: Wong », The Australian,‎ 16 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 18 janvier 2024).
↑ (en) Juliette Gash, « Explained: Ireland's position on the genocide case against Israel », RTE,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 18 janvier 2024).
↑ ^{a b c d e et f} (en) Abdullahi Jimoh, « Over 100 Global Organisations Rally for South Africa’s Genocide Case Against Israel at ICJ », News Central,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ ^{a b c d e et f} (en) Julia Conley, « 100+ Global Rights Groups Urge Support for South Africa's Genocide Case Against Israel at ICJ », Common Dreams,‎ 3 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ ^{a et b} (en) « "We Support South Africa's Genocide Convention Case Against Israel" », Progressive International,‎ 8 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).
↑ ^{a b c d et e} (en) « Peace Groups Urge Countries to Join South Africa in Charging Israel With Genocide », CodePink,‎ 2 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

Articles connexes

Liens externes

(en) « Proceedings instituted by South Africa against the State of Israel on 29 December 2023 » [« Procédure engagée par l'Afrique du Sud contre l'État d'Israël le 29 décembre 2023 »], sur le site de la CIJ (consulté le 9 janvier 2024).
« Compte rendu 2024/01(séance du jeudi 11 janvier) » [PDF], sur le site de la CIJ, 11 janvier 2024 (consulté le 13 janvier 2024).
« Compte rendu 2424/02(séance du vendredi 12 janvier) » [PDF], sur le site de la CIJ, 12 janvier 2024 (consulté le 13 janvier 2024).
« Communiqué de presse 2024/03[Fin des audiences publiques tenues le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024] » [PDF], sur le site de la CIJ, 12 janvier 2024 (consulté le 13 janvier 2024).
(en) « Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide in the Gaza Strip (South Africa v. Israel) - Public hearings on the request for the indication of provisional measures submitted by South Africa » [vidéo], sur le site de la CIJ (consulté le 28 janvier 2024).

[2] La demande de mesures conservatoires est faite en vertu de l'article 74 du règlement de la Cour, qui stipule qu'« une demande de mention de mesures conservatoires a priorité sur toutes les autres affaires »^[1].

[5] « "De longues années d'apartheid"... Les avocats sud-africains se sont appuyés sur des rapports de l'ONU, des rapports de journalistes palestiniens et des recherches menées par des ONG, car Israël empêche la presse internationale d'entrer dans la bande de Gaza, ainsi que sur des enquêteurs de la Cour pénale internationale et de la Commission des droits de l'homme de l'ONU. Ils ont ajouté que ce génocide est commis "dans un contexte d'apartheid, d'expulsion, de nettoyage ethnique, d'annexion, d'occupation, de discrimination et de déni permanent du droit du peuple palestinien à l'autodétermination^[3]. »

[7] « Dans sa requête, l'Afrique du Sud affirme que le traitement des Palestiniens ressemble fortement au régime d'apartheid à motivation raciale de l'Afrique du Sud, qui a pris fin en 1994 avec l'élection de Mandela. Il est important de replacer les actes de génocide dans le contexte plus large de la conduite d'Israël à l'égard des Palestiniens pendant les 75 ans d'apartheid, les 56 ans d'occupation belligérante du territoire palestinien et les 16 ans de blocus de Gaza, y compris les violations graves et continues du droit international qui y sont associées, notamment les violations graves de la quatrième convention de Genève, et d'autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité^[4] »

[25] « "Les États-Unis auront du mal à accepter le non-respect de la part d'Israël, parce que le juge américain [du panel de la CIJ] s'est joint à ce qui était essentiellement une décision consensuelle et parce que les États-Unis ont fortement soutenu les ordonnances provisoires de la Cour en Ukraine, au Myanmar et en Syrie", a écrit Stephen Rapp, qui a été ambassadeur itinérant des États-Unis pour les questions relatives aux crimes de guerre pendant l'administration Obama, dans un courriel adressé au journal The Hill. "Israël a pris cette affaire très au sérieux car les décisions de la Cour ont un impact réel. Tous les autres grands alliés des États-Unis attendront d'Israël qu'il se conforme à la loi, de sorte que s'il défie les ordonnances, le gouvernement israélien pourrait se retrouver traité comme un paria^[21] »

[28] « L'ambassadeur d'Israël aux Philippines, Ilan Fluss, a rejeté l'idée que son pays commettait un génocide dans la ville de Gaza, où une guerre de deux semaines a éclaté [...] leurs mesures visent les membres du Hamas, et ils prennent toutes les mesures pour éviter que les civils ne soient affectés par les attaques. Nous informons les civils avant même les attaques : tenez-vous à l'écart des infrastructures et des installations du Hamas [...] Le Hamas a attaqué Israël le 7 octobre et a tué au moins 1 400 personnes, pour la plupart des civils^[23]. »

[30] « Israël a renforcé son blocus et bombardé Gaza pendant trois semaines après que l'attaque du groupe islamiste Hamas, le 7 octobre, a tué 1 400 Israéliens [...] M. Abbas [...] a déclaré : "Notre peuple dans la bande de Gaza est confronté à une guerre de génocide et à des massacres commis par les forces d'occupation israéliennes au vu et au su du monde entier^[22]. »^,^{[note 5]}^,^[24]

[73] « Etant donné le faible niveau de "plausibilité" et l'écart entre la plausibilité et le niveau beaucoup plus élevé de certitude que le demandeur devra finalement satisfaire pour établir que le défendeur a violé son obligation lorsque la Cour examinera l'affaire au fond, il incombe d'autant plus à la Cour de prendre en compte - et de ne pas porter injustement préjudice - aux droits et aux intérêts du défendeur. Cela semble particulièrement vrai dans une affaire comme la présente, compte tenu de l'écart entre la "plausibilité" et le critère particulièrement élevé que la Cour a jugé applicable avant de conclure qu'un État est responsable d'un génocide - c'est-à-dire que pour qu'un modèle de comportement soit accepté comme preuve de l'existence d'une intention génocidaire, il doit être "la seule déduction qui puisse raisonnablement être tirée des actes en question » (Todd Buchwald) - « Ceci est frappant étant donné le seuil très bas de la norme de "plausibilité", et le fait que le reste du banc, y compris Barak, a conclu que toutes les conditions préalables aux mesures conservatoires étaient remplies (Rebecca Hamilton)^[66] »

[75] « La plausibilité est un seuil très bas à atteindre. Au moins certains des juges de la CIJ ont probablement estimé que les allégations sud-africaines franchissaient à peine ce seuil^[67] »

[77] « ...la Cour a estimé que le critère permettant d'ordonner l'adoption de mesures conservatoires avait été rempli, étant donné que les droits que l'on cherchait à protéger (les droits des Palestiniens à ne pas subir d'attaques génocidaires) étaient plausibles, que les droits que l'on cherchait à protéger subiraient un préjudice irréparable et qu'il y avait une véritable urgence.La raison pour laquelle cette partie de l'avis de la Cour est relativement peu surprenante est que l'Afrique du Sud n'avait qu'à prouver que les droits pour lesquels elle demandait une protection étaient plausibles (les droits des Palestiniens de Gaza à être protégés contre les actes génocidaires). Il s'agit là d'un seuil relativement bas pour l'Afrique du Sud, car la Cour n'a pas eu à constater que des actes génocidaires avaient effectivement eu lieu à Gaza, mais seulement que la demande de protection des droits de l'Afrique du Sud au titre de la convention sur le génocide était plausible. ^[68] »

[1] (en) « Rules of court (1978) », sur le site de la Cour internationale de justice, 14 avril 1978 (consulté le 8 janvier 2024).

[3] « La République sud-africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires [Communiqué de presse] » [PDF], sur le site de la Cour internationale de justice, 29 décembre 2023 (consulté le 8 janvier 2024).

[4] Stéphanie Maupas, « Guerre Israël-Hamas : l’Afrique du Sud saisit la justice internationale pour « génocide » », Le Monde,‎ 30 décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2024).

[6] (en) « South Africa to Take Israel to Top UN Court on Genocide Claim in Gaza », VOA News,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2024).

[8] « Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024 », sur le site de la Cour internationale de justice, 3 janvier 2024 (consulté le 8 janvier 2024).

[9] (en) Wendell Roelf et Toby Sterling, « South Africa files genocide case against Israel at World Court », Reuters,‎ 30 décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[TG-10] {a et b} (en) Léonie Chao-Fong, Maya Yang, Martin Belam et Reged Ahmad, « UN humanitarian chief ‘strongly condemns’ attack on aid convoy – as it happened [South Africa has launched a case against Israel at the UN’s international court of justice (ICJ) accusing the state of committing genocide in its military campaign in Gaza] », The Guardian,‎ 30 décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[11] (en) Jeremy Sharon, « Une avocate sud-africaine à la CIJ : Certains actes d’Israël à Gaza relèvent du « génocide » », The Times Of Israel,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024).

[TimesLive-12] {a et b} (en) Rorisang Kgosana, « The ‘A-team’ lawyers representing South Africa at the world court against Israel », TimesLive,‎ 5 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[13] (en) Itamar Eichner, « Professor Malcolm Shaw to represent Israel in the Hague », Ynet,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[14] (en) « Former Supreme Court Chief Justice Aharon Barak to represent Israel in The Hague », Ynet,‎ 8 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[15] (en) « Former Supreme Court Chief Justice Aharon Barak to represent Israel in The Hague », Ynet [lien archivé],‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[HRW-16] {a b c et d} (en) « World Court to hear Genocide Case Against Israel », Human Right Watch,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[OrdonnanceCIJ26012024-17] {a b et c} « Application de la convention pour la préventon et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Iraël) » [PDF], sur le site de la CIJ, 26 janvier 2024 (consulté le 28 janvier 2024).

[18] (en) Patrick Kingsley et Matthew Mpoke Bigg, « U.N. Court Orders Israel to Prevent Genocide, but Does Not Demand Stop to War », The New York Times,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2024).

[19] (en) « ICJ orders Israel to prevent genocidal acts in Gaza but not to end war », BBC,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2024).

[20] (en) Astha Rajvanshi, « U.N. Court Says Israel Must Prevent Genocidal Acts in Gaza, But Doesn’t Order a Ceasefire », Time,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2024).

[21] (en) Nadeen Ebrahim, Abbas AlLawati, « Why both South Africa and Israel are welcoming the UN court's ruling in a landmark genocide case », CNN,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2024).

[22] (en) Bethan McKernan, « Israeli officials accuse international court of justice of antisemitic bias », The Guardian,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne).

[23] (en) « Israel reined in by ICJ rulings on Gaza - but will it obey? », BBC,‎ 27 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2024).

[24] (en) Laura Kelly, « ICJ ruling puts Israel on the clock; raises heat on Biden », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2024).

[26] (en) James Mackenzie et Maayan Lubell, « Israel launches Gaza war's second phase with ground operation, Netanyahu says », Reuters [lien archivé],‎ 28 octobre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[27] (en) Raymund Antonio, « Civilians not a target: Envoy decries ‘genocide’ tag of Israel-Hamas war », Manila Buletin [lien archivé},‎ 23 octobre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[29] (en) Mitch Smith, Lauren McCarthy, Ernesto Londoño et Miriam Jordan, « Palestinian Americans, Dismayed by Violence, Say Historical Context Is Being Overlooked », The New York Times [lien archivé],‎ 12 octobre 2023.

[31] (en) Jessica Buxbaum, « 'Erase Gaza': How genocidal rhetoric became normalised in Israel », The New Arab,‎ 30 novembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[32] (en) Chantal Da Silva, « ‘Nakba 2023’: Israel right-wing ministers' comments add fuel to Palestinian fears », NBC News,‎ 13 novembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[33] (en) Joseph Krauss, « In Israel’s call for mass evacuation, Palestinians hear echoes of their original catastrophic exodus », The Associated Press,‎ 14 octobre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[34] (en) Omer Bartov, « What I Believe as a Historian of Genocide », The New York Times [lien archivé],‎ 10 novembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[35] (en) « ANALYSIS FRAMEWORK [Legal definition of genocide] » [PDF], sur le site de l'ONU, date ignorée (consulté le 9 janvier 2024).

[36] (en) « What Is Genocide? », VOA News [lien archivé],‎ 15 mars 2016 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[AP-37] {a b c d e et f} (en) Mike Corder, « South Africa launches case at top UN court accusing Israel of genocide in Gaza », The Associated Press,‎ 1^er décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[CIJ-38] {a b et c} (en) « Proceedings instituted by South Africa against the State of Israel on 29 December 2023 » [PDF], sur le site de la CIJ, 29 décembre 2023 (consulté le 9 janvier 2024).

[39] (en) « The question of Palestine [South Africa institutes proceedings against Israel and requests the International Court of Justice to indicate provisional measures – ICJ Press Release] », sur le site de l'ONU, 29 décembre 2023 (consulté le 9 janvier 2024).

[40] (en) « Statement of ICC Prosecutor, Fatou Bensouda, respecting an investigation of the Situation in Palestine », CPI,‎ 3 mars 2021 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024).

[41] (en) Mitchell Plitnick, « South Africa’s ICJ case could be a game changer », Mondoweiss,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024)

[42] (en) « Hague court begins hearing case alleging Israeli genocide in Gaza », Financial Times,‎ date ignorée (Hague court begins hearing case alleging Israeli genocide in Gaza, consulté le 11 janvier 2024).

[43] (en) Mike Corder et Raf Casert, « South Africa tells the UN top court Israel is committing genocide in Gaza as a landmark case begins », sur Associated Press, 11 janvier 2024 (consulté le 11 janvier 2024).

[SholaLawal-44] {a b et c} (en) Shola Lawal, « Can South Africa’s ICJ case against Israel stop war in Gaza? », Aljazeera,‎ 3 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[PatrickWintour-45] {a et b} (en) « Stakes high as South Africa brings claim of genocidal intent against Israel », The Guardian [lien archivé],‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[46] (en) « Jeremy Corbyn joins South Africa's ICJ case on Gaza genocide », The Jerusalem Post,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024)

[ABC_News-47] {a b et c} (en) Mike Corder, « South Africa's genocide case against Israel sets up a high-stakes legal battle at the UN's top court », ABC News,‎ 2 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[48] (en) Traci Carl, « South Africa accuses Israel of genocide in a U.N. court. », The New York Times,‎ 29 décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[49] Demande d'ouverture de procédure, paragraphe 144: E. Mesures provisoires demandées

[50] (en) « South Africa launches case at The Hague accusing Israel of genocide in Gaza », The Herald,‎ 29 décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[51] (en) Julian Borger, « South Africa launches case at UN court accusing Israel of genocide », The Guardian,‎ 29 décembre 2023 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[52] (en) Tovah Lazaroff, « Israel to defend itself at ICJ's genocide hearing on Gaza », The Jerusalem Post,‎ 2 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[53] (en) Volker Türk, « Concern About Palestinian and Israeli Human Rights Is Not a 'Blood Libel' », Haaretz,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[54] (en) Abdelraouf Arnaout, « Israel to contest genocide case filed by South Africa at International Court of Justice », Anadolu Ajansı,‎ 2 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[Axios-55] (en) Barak Ravid, « Inside Israel's plan to quash South Africa's Gaza genocide case », AXIOS,‎ 5 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2024).

[56] (en) Jeremy Sharon, « British lawyer to defend Israel from Gaza genocide claims in The Hague », The Time Of Israel [lien archivé],‎ 5 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[BBC12012024-57] {a b c et d} (en) « What is South Africa’s genocide case against Israel at the ICJ? », BBC,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[58] (en) Neri Zilbert, « Netanyahu says 'nobody' will stop Israel including Hague court », Financial Times,‎ 15 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[59] (en) « How Israel will fight Gaza genocide accusations in The Hague », Politico,‎ 6 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[60] (en) Carolina Landsmann, « Don't Blame the Gatekeepers for the Genocide-inciting Extremists in Israel's Government », Haaretz,‎ 5 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[61] (en) Rachel Fink, « Israeli MK Causes Uproar in Knesset After Signing Petition Accusing Israel of Genocide in Gaza », Haaretz,‎ 8 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[62] (en) Noa Shpigel, « 70 Israeli Lawmakers Sign Motion to Expel MK for Supporting ICJ Genocide Charges », Haaretz,‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[63] (en) Ibrahim Husseini, « Hundreds of Israelis support South Africa's ICJ case accusing Israel of genocide in Gaza », The New Arab,‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[64] « Israël malmené à La Haye mais aucun cessez-le-feu imposé à Gaza », sur Le Soir, 26 janvier 2024 (consulté le 26 janvier 2024)

[65] « Guerre Israël-Hamas : la CIJ ordonne à Israël d’autoriser l’accès humanitaire à Gaza et lui demande d’empêcher tout éventuel acte de « génocide » », Le Monde.fr,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 26 janvier 2024)

[66] « Décision. La Cour internationale de justice épingle Israël sur la guerre à Gaza », sur Courrier international, 26 janvier 2024 (consulté le 26 janvier 2024)

[67] « Israël - Afrique du Sud : quelles réactions à la décision historique de la CIJ ? | TV5MONDE - Informations », sur information.tv5monde.com, 26 janvier 2024 (consulté le 26 janvier 2024)

[68] François Bougon, Jérôme Hourdeaux, « La Cour internationale de justice ordonne à Israël d’empêcher un génocide à Gaza », sur Mediapart, 26 janvier 2024 (consulté le 26 janvier 2024)

[69] (en) « Israel-Hamas WarU.N. Court Declines to Demand That Israel Stop Its Military Campaign », The New York Times [lien archivé],‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).

[70] (en) « ICJ president says conditions to issue provisional measures against Israel have been met », The Times Of Israel,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).

[71] (en) Ryan Goodman et Siven Watt, « Unpacking the Int’l Court of Justice Judgment in South Africa v Israel (Genocide Case) », Just Security,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).

[72] « Top Experts’ Views of Int’l Court of Justice Ruling on Israel Gaza Operations (South Africa v Israel, Genocide Convention Case) », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant, paramètre « date » manquant (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).

[74] (en) Orde F. Kittrie [Ancien avocat du département d'État], « Former State Dept attorney Orde Kittrie on ICJ’s finding that South Africa’s allegations against Israel are plausible », sur twitter.com, 26 janvier 2024 (consulté le 28 janvier 2024).

[76] (en) Milena Sterio, « The ICJ’s Provisional Measures Order in the South Africa v. Israel Case: Unsurprising; Politically and Legally Significant », Opiniojuris,‎ 27 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).

[BBC26janvier2024-78] {a et b} (en-GB) « Gaza war: ICJ says Israel must prevent genocidal acts in Gaza », BBC News,‎ 26 janvier 2024 (lire en ligne [archive], consulté le 28 janvier 2024).

[79] (en) Hyemin Han, « South Africa Institutes ICJ Proceedings Against Israel for Genocide Convention Violations », sur le site Lawfare, 3 janvier 2024 (consulté le 10 janvier 2024).

[JS-80] {a et b} (en) Alaa Hachem et Oona A. Hathaway, « The Promise and Risk of South Africa’s Case Against Israel », Just Security,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[81] (en) Luciano Pezzano, « The Obligation to Prevent Genocide in South Africa v. Israel: Finally a Duty with Global Scope? », Ejil:Talk!,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[82] (en) Elena Burnett, Kathryn Fox et Ari Shapiro, « Former war crimes ambassador-at-large on Israel's defense to genocide allegations », npr,‎ 12 janvier 2023

[Aljazeera9012024-83] {a b c et d} (en) « Which countries back South Africa’s genocide case against Israel at ICJ? », Aljazeera,‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[84] « Plainte pour génocide à Gaza : la Cour internationale de Justice rend sa décision », sur Le Grand Continent, 26 janvier 2024 (consulté le 28 janvier 2024)

[85] (ar) « كلمة الوزير أحمد عطاف في الاجتماع الوزاري التحضيري للقمة التاسعة عشر لحركة عدم الانحياز » [« Discours du Ministre Ahmed Attaf à la réunion ministérielle préparatoire du dix-neuvième Sommet du Mouvement des Non-Alignés »], sur mfa.gov.dz,‎ 24q janvier 2024 (consulté le 28 janvier 2024).

[86] (en) « Bolivia to support South Africa's ICJ genocide case against Israel », The Jerusalem Post [lien archivé],‎ 8 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[87] Redazione Agenzia Nova, « Gaza : Lula rencontre l'ambassadeur palestinien, soutien à la plainte internationale contre Israël », sur Agenzia Nova, 11 janvier 2024 (consulté le 11 janvier 2024)

[Swissinfo-88] {a et b} (es) « Chile apoya demanda de Sudáfrica contra Israel por genocidio ante la CIJ », Swissinfo,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2024)

[89] (es) « Comunicado sobre la demanda presentada por Sudáfrica contra Israel en la Corte Internacional de Justicia », sur le site cancilleria.gov.co, 10 janvier 2024 (consulté le 12 janvier 2024).

[Sharqpress-90] {a et b} (ar) « ما هي الدول التي تدعم قضية الإبادة الجماعية التي رفعتها جنوب أفريقيا ضد إسرائيل في محكمة العدل الدولية؟ » [« Quels pays soutiennent l'affaire de génocide de l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de Justice ? »], Sharqpress,‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2024)

[91] (es) « Cuba apoya la demanda de Sudáfrica ante la Corte Internacional de Justicia contra el genocidio de Israel en Palestina », sur le site cubaminrex.cu (consulté le 12 janvier 2024).

[92] (en) aziar Motamedi et Nils Adler, « Arab League holds session on Israel’s ICJ court case », Aljazeera,‎ 28 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).

[93] (en) Riyaz ul Khaliq, « ‘Morally, politically:’ Indonesia backs South Africa against Israel at ICJ », Anadolu Ajansı,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2024).

[94] (en) « Iran backs South Africa's Gaza genocide case against Israel at ICJ », Anadolu Ajansı,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2024).

[95] (en) Linah Alsaafin, Brian Osgood et Ali Harb, « Iraq backs South Africa’s case against Israel at ICJ », aljazeera,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2024).

[96] (en) « Jordan backs South Africa ICJ genocide file against Israel over Gaza atrocities », The New Arab,‎ 5 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[97] (ar) « الخارجية تعلن تأييدها لدعوى جنوب إفريقيا ضد إسرائيل أمام محكمة العدل الدولية » [« Le ministère des Affaires étrangères annonce son soutien au procès de l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de Justice »], LBC,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2024).

[98] (en) Miral Sabry AlAshry, « Libya Supports South Africa In Case Against Israel At International Court Of Justice – OpEd », Eurasia Review,‎ 14 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[Commondreams-99] {a et b} (en) Julia Conley, « Turkey, Malaysia Back South Africa's ICJ Genocide Case Against Israel », Commondreams,‎ 3 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[100] (en) « Maldives supports ICJ inquiry into alleged Israeli genocide », PSM News,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[101] (en) « St Vincent backs South Africa at ICJ against Israel », Guardian,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[102] « Slovenia to join UN General Assembly case against Israel », The Slovenia Times,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[103] (en) « Syria condemns US-British aggression on Yemen », SANA,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[104] (en) « Zanu PF hails SA suit against Israeli genocide », The Herald,‎ janvier 2023 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).

[105] (en) « League of Arab States endorses South Africa's legal action against Israel », League of Arab States,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024).

[106] (en) « ‘End Israel’s colonialism’: Palestine welcomes ceasefire call », Aljazeera,‎ 21 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024)

[107] (en) Linah Alsaafin et Brian Osgood, « Brazil’s Lula expresses support for South Africa ICJ submission », sur Aljazeera, 10 janvier 2024 (consulté le 11 janvier 2024).

[108] (en) « Minister Fajon: Slovenia one of the few EU Member States in the ICJ advisory opinion proceedings against Israel », gouvernement de la Slovénie,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[109] (en) « Namibia condemns Germany for defending Israel in ICJ genocide case », Aljazeera,‎ 14 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[110] (en) « Namibia pans former colonial ruler Germany for defending Israel from genocide claim », The Times Of Israel,‎ 14 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[111] (en) Adam Fulton, Léonie Chao-Fong, Martin Belam et Helen Livingstone, « Belgium's deputy prime minister voices support for genocide case against Israel », The Guardian,‎ 10 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024)

[112] (en) « Belgium's Development Minister criticises Germany over pro-Israeli stance », The Brussels Times,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[113] (en) « De Croo distances himself from minister's statement on German support for Israel », Belga News Agency,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[114] (en) « Belgium to send military ship to Red Sea as part of European operation », sur belganewsagency.eu, 19 janvier 2024 (consulté le 23 janvier 2024)

[115] (en) Andrew Tillett, « Australia doesn’t accept ‘premise’ of Israel genocide claim: Wong », Financial Review,‎ 16 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).

[Euronews-116] {a b c d et e} (en) Mared Gwyn Jones, « Why is the EU mostly silent on South Africa's genocide case against Israel? », Euronews,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[117] (en) « Germany Rejects UN 'Genocide' Charge Against Israel », Barron's,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[118] Daphne Psaledakis et Simon Lewis, « US 'not seeing acts of genocide' in Gaza, State Dept says », Reuters,‎ 3 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[Séjourné-119] {a et b} (en) « Guerre Israël-Hamas : "Accuser l'État juif de génocide, c'est franchir un seuil moral", la France n'accusera pas Israël de "génocide" comme l'Afrique du Sud », L'Indépendant,‎ 17 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[Guatemala_gov't_issues_statement_rejecting_South_Africa's_genocide_claims-120] {a et b} (en) « Guatemala gov't issues statement rejecting South Africa's genocide claims », The Jerusalem Post,‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2024).

[121] (en) « Israel has hit civilians in Gaza but no genocide- Tajani », Ansa,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2024).

[122] (en) « US rebukes South Africa for ‘meritless’ genocide suit against Israel », Pittsburgh Jewish Chronicle,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[123] (en) Alexander Ward, Erin Banco et Matt Berg, « US hasn’t formally assessed if Israel violating human rights », Politico,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

[124] (en) Ben Samuels, « Blinken: Genocide Charge Against Israel Is 'Meritless'; Palestinians Must Be Allowed Return to North Gaza », Haaretz,‎ 9 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2024).

[125] (en) « Germany Rejects UN 'Genocide' Charge Against Israel », Barron's,‎ 12 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 18 janvier 2024).

[126] (en) Daniel Hurst, « Albanese says Australia will not participate in ICJ case against Israel and instead focus on ‘political solution’ », The Guardian,‎ 15 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 18 janvier 2024).

[127] (en) « ‘We don’t accept’ genocide case: Wong », The Australian,‎ 16 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 18 janvier 2024).

[128] (en) Juliette Gash, « Explained: Ireland's position on the genocide case against Israel », RTE,‎ 11 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 18 janvier 2024).

[AJ-129] {a b c d e et f} (en) Abdullahi Jimoh, « Over 100 Global Organisations Rally for South Africa’s Genocide Case Against Israel at ICJ », News Central,‎ 4 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[JC-130] {a b c d e et f} (en) Julia Conley, « 100+ Global Rights Groups Urge Support for South Africa's Genocide Case Against Israel at ICJ », Common Dreams,‎ 3 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[PI-131] {a et b} (en) « "We Support South Africa's Genocide Convention Case Against Israel" », Progressive International,‎ 8 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[Codepink-132] {a b c d et e} (en) « Peace Groups Urge Countries to Join South Africa in Charging Israel With Genocide », CodePink,‎ 2 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2024).

[note 1]

[2]

[note 2]

[note 3]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]

[16]

[17]

[18]

[19]

[20]

[note 4]

[note 6]

[25]

[26]

[27]

[28]

[29]

[30]

[31]

[32]

[33]

[34]

[35]

[36]

[37]

[38]

[39]

[40]

[41]

[42]

[43]

[44]

[45]

[46]

[47]

[48]

[49]

[50]

[51]

[52]

[53]

[54]

[55]

[56]

[57]

[58]

[59]

[60]

[61]

[62]

[63]

[64]

[65]

[note 7]

[note 8]

[note 9]

[69]

[70]

[71]

[72]

[73]

[74]

[75]

[76]

[77]

[78]

[79]

[80]

[81]

[82]

[83]

[84]

[85]

[86]

[87]

[88]

[89]

[90]

[91]

[92]

[93]

[94]

[95]

[96]

[97]

[98]

[99]

[100]

[101]

[102]

@@ Ligne 37 : / Ligne 37 : @@
 L'équipe juridique sud-africaine comprend [[John Dugard]], [[Adila Hassim]]<ref>{{Article |langue=en|auteur1=Jeremy Sharon|titre=Une avocate sud-africaine à la CIJ : Certains actes d’Israël à Gaza relèvent du « génocide »|périodique=The Times Of Israel|date=11 janvier 2024|pages= |lire en ligne=https://fr.timesofisrael.com/liveblog_entry/une-avocate-sud-africaine-a-la-cij-certains-actes-disrael-a-gaza-relevent-du-genocide/|consulté le=11 janvier 2024}}.</ref>, {{Lien|Tembeka Ngcukaitobi}}, [[Blinne Ni Ghrálaigh]] et {{Lien|Vaughan Lowe}}<ref name="TimesLive">{{Article |langue=en|auteur1=Rorisang Kgosana |titre=The ‘A-team’ lawyers representing South Africa at the world court against Israel|périodique=TimesLive|date=5 janvier 2024|pages= |lire en ligne=https://www.timeslive.co.za/news/south-africa/2024-01-05-the-a-team-lawyers-representing-south-africa-at-the-world-court-against-israel/|consulté le=9 janvier 2024}}.</ref>. Israël est représenté par des avocats, notamment {{Lien|langue=en|trad=Malcolm Shaw (academic)|fr=Malcolm Shaw (avocat)|texte=Malcolm Shaw}} et {{Lien|Tal Becker}}<ref>{{Article |langue=en|auteur1=Itamar Eichner|titre=Professor Malcolm Shaw to represent Israel in the Hague|périodique=Ynet|date=4 janvier 2024|pages= |lire en ligne=https://www.ynetnews.com/article/bjmgsuedt|consulté le=9 janvier 2024}}.</ref>{{,}}<ref>{{Article |langue=en|auteur1= |titre=Former Supreme Court Chief Justice Aharon Barak to represent Israel in The Hague|périodique=Ynet|date=8 janvier 2024|pages= |lire en ligne=https://web.archive.org/web/20240108145957/https://www.ynetnews.com/article/rj2fknout|consulté le=9 janvier 2024}}.</ref>. Israël et l'Afrique du Sud nomment, respectivement, [[Aharon Barak]]<ref>{{Article |langue=en|auteur1= |titre=Former Supreme Court Chief Justice Aharon Barak to represent Israel in The Hague|périodique=Ynet [lien archivé]|date=9 janvier 2024|pages= |lire en ligne=https://web.archive.org/web/20240108145957/https://www.ynetnews.com/article/rj2fknout|consulté le=10 janvier 2024}}.</ref>  et {{Lien|Dikgang Moseneke}} en tant que [[Liste des juges à la Cour internationale de justice|juges ''ad hoc'']]<ref name="HRW">{{Article |langue=en|auteur1= |titre=World Court to hear Genocide Case Against Israel|périodique=Human Right Watch|date=10 janvier 2024|pages= |lire en ligne=https://www.hrw.org/news/2024/01/10/world-court-hear-genocide-case-against-israel|consulté le=10 janvier 2024}}.</ref>.
-La Cour rend, le {{date-|26 janvier 2024}}, une ordonnance relative à la demande de mesures conservatoires<ref name="OrdonnanceCIJ26012024">{{Lien web |langue= |titre=Application de la convention pour la préventon et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Iraël)|format=pdf||url=https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240126-ord-01-00-fr.pdf|date=26 janvier 2024|site=le site de la CIJ|consulté le=28 janvier 2024}}.</ref>, dans laquelle elle ordonne à Israël de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout acte pouvant être considéré comme génocidaire selon la Convention sur le génocide de 1948
+La Cour rend, le {{date-|26 janvier 2024}}, une ordonnance relative à la demande de [[Mesure conservatoire|mesures conservatoires]]<ref name="OrdonnanceCIJ26012024">{{Lien web |langue= |titre=Application de la convention pour la préventon et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Iraël)|format=pdf||url=https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240126-ord-01-00-fr.pdf|date=26 janvier 2024|site=le site de la CIJ|consulté le=28 janvier 2024}}.</ref>, dans laquelle elle ordonne à Israël de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout acte pouvant être considéré comme génocidaire selon la Convention sur le génocide de 1948
-<ref>{{Article |langue=en|auteur1=Patrick Kingsley|auteur2=Matthew Mpoke Bigg|titre=U.N. Court Orders Israel to Prevent Genocide, but Does Not Demand Stop to War|périodique=The New York Times|volume= |numéro= |date=26 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.nytimes.com/live/2024/01/26/world/israel-hamas-gaza-news#333c0a8f-4e98-5a9f-8514-ef9aaf4f1e53|consulté le=29 janvier 2024}}.</ref>{{,}}<ref>{{Article |langue=en|auteur1= |titre=ICJ orders Israel to prevent genocidal acts in Gaza but not to end war|périodique=BBC|volume= |numéro= |date=26 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.bbc.com/news/live/world-68097640|consulté le=29 janvier 2024}}.</ref>. La Cour déclare qu'{{Citation|au moins certains des actes et omissions dont l'Afrique du Sud allègue qu'ils ont été commis par Israël à Gaza semblent pouvoir relever des dispositions de la Convention [sur le génocide]}}<ref>{{Article |langue=en|auteur1=Astha Rajvanshi|titre=U.N. Court Says Israel Must Prevent Genocidal Acts in Gaza, But Doesn’t Order a Ceasefire|périodique=Time|volume= |numéro= |date=26 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://time.com/6588931/icj-ruling-israel-genocidal-acts-gaza-south-africa/|consulté le=29 janvier 2024}}.</ref>. Les responsables sud-africains et israéliens saluent tous deux la décision, la considérant comme une victoire<ref>{{Article |langue=en|auteur1=Nadeen Ebrahim, Abbas AlLawati|titre=Why both South Africa and Israel are welcoming the UN court's ruling in a landmark genocide case|périodique=CNN|volume= |numéro= |date=26 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.cnn.com/2024/01/26/middleeast/israel-genocide-case-icj-ruling-analysis-mime-intl/index.html|consulté le=29 janvier 2024}}.</ref>, mais certains ministres et responsables israéliens rejetent la décision et accusent le tribunal international d'avoir un parti pris antisémite<ref>{{Article |langue=en|auteur1=Bethan McKernan|titre=Israeli officials accuse international court of justice of antisemitic bias|périodique=The Guardian|volume= |numéro= |date=26 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.theguardian.com/world/2024/jan/26/israeli-officials-accuse-international-court-of-justice-of-antisemitic-biasconsulté le=29 janvier 2024}}.</ref>. La Cour exprime également sa {{Citation|grave préoccupation}} quant au sort des otages détenus dans la bande de Gaza et reconnait que la situation catastrophique à Gaza {{Citation|risque sérieusement de se détériorer davantage}} avant le verdict final<ref>{{Article |langue=en|auteur1= |titre=Israel reined in by ICJ rulings on Gaza - but will it obey?|périodique=BBC|volume= |numéro= |date=27 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.bbc.com/news/world-middle-east-68113223|consulté le=29 janvier 2024}}.</ref>. Selon {{Lien|Stephen Rapp}}, ancien ambassadeur itinérant des États-Unis pour les questions relatives aux crimes de guerre, les alliés d'Israël auront du mal à accepter le non-respect de la décision{{efn|{{Citation|"Les États-Unis auront du mal à accepter le non-respect de la part d'Israël, parce que le juge américain [du panel de la CIJ] s'est joint à ce qui était essentiellement une décision consensuelle et parce que les États-Unis ont fortement soutenu les ordonnances provisoires de la Cour en Ukraine, au Myanmar et en Syrie", a écrit Stephen Rapp, qui a été ambassadeur itinérant des États-Unis pour les questions relatives aux crimes de guerre pendant l'administration Obama, dans un courriel adressé au journal The Hill. "Israël a pris cette affaire très au sérieux car les décisions de la Cour ont un impact réel. Tous les autres grands alliés des États-Unis attendront d'Israël qu'il se conforme à la loi, de sorte que s'il défie les ordonnances, le gouvernement israélien pourrait se retrouver traité comme un paria<ref>{{Article |langue=en|auteur1=Laura Kelly|titre=ICJ ruling puts Israel on the clock; raises heat on Biden |périodique= |volume= |numéro= |date=26 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://thehill.com/policy/international/4432413-icj-ruling-israel-biden/|consulté le=29 janvier 2024}}.</ref>}}}}
+<ref>{{Article |langue=en|auteur1=Patrick Kingsley|auteur2=Matthew Mpoke Bigg|titre=U.N. Court Orders Israel to Prevent Genocide, but Does Not Demand Stop to War|périodique=The New York Times|volume= |numéro= |date=26 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.nytimes.com/live/2024/01/26/world/israel-hamas-gaza-news#333c0a8f-4e98-5a9f-8514-ef9aaf4f1e53|consulté le=29 janvier 2024}}.</ref>{{,}}<ref>{{Article |langue=en|auteur1= |titre=ICJ orders Israel to prevent genocidal acts in Gaza but not to end war|périodique=BBC|volume= |numéro= |date=26 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.bbc.com/news/live/world-68097640|consulté le=29 janvier 2024}}.</ref>. La Cour déclare qu'{{Citation|au moins certains des actes et omissions dont l'Afrique du Sud allègue qu'ils ont été commis par Israël à Gaza semblent pouvoir relever des dispositions de la Convention [sur le génocide]}}<ref>{{Article |langue=en|auteur1=Astha Rajvanshi|titre=U.N. Court Says Israel Must Prevent Genocidal Acts in Gaza, But Doesn’t Order a Ceasefire|périodique=Time|volume= |numéro= |date=26 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://time.com/6588931/icj-ruling-israel-genocidal-acts-gaza-south-africa/|consulté le=29 janvier 2024}}.</ref>. Les responsables sud-africains et israéliens saluent tous deux la décision, la considérant comme une victoire<ref>{{Article |langue=en|auteur1=Nadeen Ebrahim, Abbas AlLawati|titre=Why both South Africa and Israel are welcoming the UN court's ruling in a landmark genocide case|périodique=CNN|volume= |numéro= |date=26 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.cnn.com/2024/01/26/middleeast/israel-genocide-case-icj-ruling-analysis-mime-intl/index.html|consulté le=29 janvier 2024}}.</ref>, mais certains ministres et responsables israéliens rejettent la décision et accusent le tribunal international d'avoir un parti pris antisémite<ref>{{Article |langue=en|auteur1=Bethan McKernan|titre=Israeli officials accuse international court of justice of antisemitic bias|périodique=The Guardian|volume= |numéro= |date=26 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.theguardian.com/world/2024/jan/26/israeli-officials-accuse-international-court-of-justice-of-antisemitic-biasconsulté le=29 janvier 2024}}.</ref>. La Cour exprime également sa {{Citation|grave préoccupation}} quant au sort des otages détenus dans la bande de Gaza et reconnait que la situation catastrophique à Gaza {{Citation|risque sérieusement de se détériorer davantage}} avant le verdict final<ref>{{Article |langue=en|auteur1= |titre=Israel reined in by ICJ rulings on Gaza - but will it obey?|périodique=BBC|volume= |numéro= |date=27 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.bbc.com/news/world-middle-east-68113223|consulté le=29 janvier 2024}}.</ref>. Selon {{Lien|Stephen Rapp}}, ancien ambassadeur itinérant des États-Unis pour les questions relatives aux crimes de guerre, les alliés d'Israël auront du mal à accepter le non-respect de la décision{{efn|{{Citation|"Les États-Unis auront du mal à accepter le non-respect de la part d'Israël, parce que le juge américain [du panel de la CIJ] s'est joint à ce qui était essentiellement une décision consensuelle et parce que les États-Unis ont fortement soutenu les ordonnances provisoires de la Cour en Ukraine, au Myanmar et en Syrie", a écrit Stephen Rapp, qui a été ambassadeur itinérant des États-Unis pour les questions relatives aux crimes de guerre pendant l'administration Obama, dans un courriel adressé au journal The Hill. "Israël a pris cette affaire très au sérieux car les décisions de la Cour ont un impact réel. Tous les autres grands alliés des États-Unis attendront d'Israël qu'il se conforme à la loi, de sorte que s'il défie les ordonnances, le gouvernement israélien pourrait se retrouver traité comme un paria<ref>{{Article |langue=en|auteur1=Laura Kelly|titre=ICJ ruling puts Israel on the clock; raises heat on Biden |périodique= |volume= |numéro= |date=26 janvier 2024|pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://thehill.com/policy/international/4432413-icj-ruling-israel-biden/|consulté le=29 janvier 2024}}.</ref>}}}}.
 == Contexte ==