« Théodore Lescouvé » : différence entre les versions
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Version du 21 juillet 2014 à 16:34
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Théodore Lescouvé est un magistrat français.
Il a, successivement, été :
- Directeur des affaires criminelles et des grâces du 24 mai 1910[1] au 28 janvier 1911,
- Procureur de la République de Paris du 28 janvier 1911[2] au 12 décembre 1917,
- Procureur général de Paris du 12 décembre 1917[3] au 18 octobre 1923,
- Procureur général près la Cour de cassation du 18 octobre 1923[4] au 4 février 1928,
- Premier président de la Cour de cassation du 4 février 1928[5] au 22 août 1936
références
- Décret du 24 mai 1910, JORF no 140 du 25 mai 1910, p. 4502.
- Décret du 28 janvier 1911, JORF no 28 du 29 janvier 1911, p. 718.
- Décret du 12 décembre 1917, JORF no 339 du 14 décembre 1917, p. 10149–10150.
- Décret du 18 octobre 1923, JORF no 284 du 19 octobre 1923, p. 10022.
- Décret du 4 février 1928, JORF no 31 du 5 février 1928, p. 1562.
