Politique environnementale de l'Union européenne

Politique environnementale de l'Union européenne
Description	Politique de l'Union européenne
Administration
Traité	Article 4(2)(e) du TFUE Article 11 du TFUE Titre XX : articles 191 à 193 du TFUE

« Biobardage » semi-transparent et végétalisé protégeant et décorant la façade de l'Agence européenne pour l'environnement à Copenhague.

La politique environnementale de l'Union européenne a été progressivement mise en place avec la construction européenne.

Historique

L'Acte unique européen signé en 1986 a posé les bases et les principes en intégrant le titre VII sur l’environnement, au Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne et exige qu’elle soit prise en compte dans toutes les politiques communautaires. Le Traité de Maastricht de 1992 l’insère dans les objectifs de la Communauté et le Traité d'Amsterdam de 1997 fait du développement durable un des objectifs de l’Union.

Fonctionnement

La politique environnementale repose sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction des atteintes à l’environnement ainsi que sur le principe du pollueur-payeur. Par ailleurs, l’UE cherche à améliorer l’accès aux informations et l’évaluation des incidences de tout projet sur l’environnement.

Elle agit surtout grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales. L’UE, dans le cadre du protocole de Kyoto, s’est fixé pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8 % en 2012 et de 20 % en 2020 par rapport à 1990. Dans cette optique, le paquet climat-énergie adopté en 2008, vise à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables et d'accroître de 20 % l'efficacité énergétique. L’actuelle Commission européenne propose de nouveaux objectifs ambitieux pour la période 2021-2027.

Axes de la politique environnementale

• La lutte contre les pollutions de l’air et de l’eau : à la généralisation des stations d’épuration de l’eau dans les communes de plus de 2 000 habitants depuis la directive du 21 mai 1991, s’ajoutent l’amélioration écologique du milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin, adoptée en juin 2008 ou la directive-cadre sur l’eau, imposant une gestion écologique par bassin hydrologique ;
• La prévention des risques majeurs (ex : accident d’usines chimiques comme à Seveso en Italie en 1976) : les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir un accident majeur (directive Seveso de 1982). La directive Seveso II de 1996 prévoit l’inspection annuelle des installations les plus dangereuses ; cette directive a été modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 pour renforcer la prévention des accidents et limiter les conséquences d’éventuels accidents ;
• La protection de la nature et de la biodiversité : ex. directive relative à la protection des oiseaux sauvages de 1979, les directives « habitats » de 1992 et 1997 visant à établir un réseau européen d’espaces protégés « Natura 2000 ». Dans le cadre de l’instrument financier pour l’environnement Life +.
• La PAC 2015-2020 a prévu une aide pour les agriculteurs s'engageant dans le verdissement de leur surface agricole (diversification des cultures, maintien de prairies permanentes, implantation de surfaces d'intérêt écologique ou surfaces équivalentes topographique).
• Selon la législation européenne, les constructeurs automobiles sont censés faire baisser leurs émissions de CO2 sous le seuil moyen des 95g/km. La législation est pourtant bien loin d’être respectée : les émissions moyennes ont encore augmenté en 2018.

Historique réglementaire

Législature	Quinquennat	Paquets réglementaires
Première législature du Parlement européen	1979-1984	1982: Directive Seveso
Deuxième législature du Parlement européen	1984-1989
Troisième législature du Parlement européen	1987-1994	1990: Règlement créant l'agence européenne pour l'environnement 1992: directive habitats à l'origine de réseau Natura 2000 1993: règlement « Système de Management Environnemental et d'Audit » (SMEA)
Quatrième législature du Parlement européen	1994-1999	1996: directive Seveso 2, 1997: directive européenne équipements sous pression
Cinquième législature du Parlement européen	1999-2004	1999: directive 1999/31/CE: mise en décharge des déchets, 2001: directive 2001/42/CE: évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 2002: directive 2002/49/CE: Plan de prévention du bruit dans l'environnement 2003: directive 2003/4/CE: accès du public à l'information en matière d'environnement 2004: directive (2004/35 du 21 avril 2004) sur la responsabilité environnementale (prévention et réparation des dommages environnementaux)
Sixième législature du Parlement européen	2004-2009	2008: paquet climat-énergie
Septième législature du Parlement européen	2009-2014	2012: Directive Seveso 3 ; Directive Oiseaux; 2014: directive européenne équipements sous pression
Huitième législature du Parlement européen	2014-2019
Neuvième législature du Parlement européen	2019-2024	Pacte vert pour l'Europe

Sources

Bibliographie

• Directive  85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, 31985L0337, adoptée le 27 juin 1985, JO du 5 juillet 1985, p. 40-48, entrée en vigueur le 3 juillet 1985, abrogée le 16 février 2012 par 32011L0092 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• Directive  90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement, 31990L0313, adoptée le 7 juin 1990, JO du 23 juin 1990, p. 56-58, entrée en vigueur le 15 juin 1990, abrogée le 14 février 2005 par 32003L0004 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  

Compléments

Articles connexes

• Politique européenne de développement durable
• Politique énergétique de l'Union européenne
• Prix de la Capitale verte de l’Europe
• Prix de la Feuille verte
• Prix du New European Bauhaus

Liens externes

• L'environnement sur le site de l’Union européenne.
• La santé et environnement sur le site du Parlement européen.