« Réduction de peine en France » : différence entre les versions
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La '''remise de peine''' est un dispositif de [[droit français]], appelé juridiquement « réduction de peine » et « réduction de peine supplémentaire », permettant à un [[détenu]] définitivement condamné de voir sa peine réduite s'il satisfait certaines conditions, en particulier un bon comportement en détention. Ces réductions de peine sont accordées dans le cadre d'un « crédit de réduction de peine » accordé forfaitairement en début de détention, avec possibilité de retraits si le détenu se conduit mal (bagarres, introduction de cannabis ou de téléphone portable, insultes, dégradation du mobilier, etc). |
La '''remise de peine''' est un dispositif de [[droit français]], appelé juridiquement « réduction de peine » et « réduction de peine supplémentaire », permettant à un [[détenu]] définitivement condamné de voir sa peine réduite s'il satisfait certaines conditions, en particulier un bon comportement en détention. Ces réductions de peine sont accordées dans le cadre d'un « crédit de réduction de peine » accordé forfaitairement en début de détention, avec possibilité de retraits si le détenu se conduit mal (bagarres, introduction de cannabis ou de téléphone portable, insultes, dégradation du mobilier, etc). |
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La remise de peine est un dispositif de droit français, appelé juridiquement « réduction de peine » et « réduction de peine supplémentaire », permettant à un détenu définitivement condamné de voir sa peine réduite s'il satisfait certaines conditions, en particulier un bon comportement en détention. Ces réductions de peine sont accordées dans le cadre d'un « crédit de réduction de peine » accordé forfaitairement en début de détention, avec possibilité de retraits si le détenu se conduit mal (bagarres, introduction de cannabis ou de téléphone portable, insultes, dégradation du mobilier, etc).
